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1 942 résultats pour « (sur le premier moyen) publicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 novembre 2023, publié le 19 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 8, la société

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d4b177f30025a6697326

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance pour ce qui concerne l'exposé détaillé des moyens et prétentions de la demanderesse à défaut

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, la requérante expose que l’utilisation indue des outils par la SAS 3 CSO a créé une confusion dans l’esprit du public quant à la société auteur du contrôle réalisé.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n°0062 en date du 25 avril 2017, la Fédération nationale du personnel de l’encadrement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e40636681ed727f2a40fdc

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Pour la menace à l’ordre public: il est plaidé le FAED sauf que je rappelle que le FAED n’est pas un antecedent judiciaire, ça ne suffit pas à caracteriser la menace à l’ordre public.Il n’a jamais été

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65bda34cf7c590a92d4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

: à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656e67cdc6046d471261f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIRE que le jugement à intervenir entre les parties vaudra vente et sera publié à la diligence du demandeur auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble.

Source officielle
TJ

JCP

66335b70c0d3e3fe99cae119

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Une contestation a été élevée le 17 juillet 2023 par Madame [L] au moyen d'une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission, qui l'a reçue le 19 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39830a00405eb741b692

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Même si Madame [T] [P] n’est âgée que de 23 ans, elle a repris des études en alternance ne lui permettant pas de voir son salaire augmenter à moyen terme.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le premier modificatif en date du 4 octobre 2007 et les quatre suivant, qui sont datés du 18 avril 2018 sont intervenus à l'initiative de la société Fmr pour la réorganisation de ses lots privatifs, ont

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d33cdc6046d477c7992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le demandeur doit ainsi rapporter la preuve d’un état civil fiable au moyen d’actes d’état civil établis conformément aux dispositions de l’article 47 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c421f8a20b910010485

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article 2258 du Code civil prévoit que la prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1c9cdc6046d47e57ef0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, assistée de Madame Fatma

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f0264202fc178212f7f33e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBATS A l’audience publique du 27 Janvier 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire , prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 3 avril 2025

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69839172cdc6046d47ea027c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique BERNEX, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1312980a82f59d98f79

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort :

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57cfd6229a4e58a59f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débat en chambre du conseil par jugement réputé contradictoire rendu publiquement en premier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

inscrit au jour de la publication dudit commandement.

Source officielle

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