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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67eed2b5b848dd6814c5e611
3 avril 2025
Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 novembre 2023, publié le 19 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 8, la société
Deuxième Chambre
68f7d4b177f30025a6697326
2 octobre 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance pour ce qui concerne l'exposé détaillé des moyens et prétentions de la demanderesse à défaut
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
Enfin, la requérante expose que l’utilisation indue des outils par la SAS 3 CSO a créé une confusion dans l’esprit du public quant à la société auteur du contrôle réalisé.
4ème chambre 1ère section
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n°0062 en date du 25 avril 2017, la Fédération nationale du personnel de l’encadrement
Juge libertés & détention
68e40636681ed727f2a40fdc
4 octobre 2025
Pour la menace à l’ordre public: il est plaidé le FAED sauf que je rappelle que le FAED n’est pas un antecedent judiciaire, ça ne suffit pas à caracteriser la menace à l’ordre public.Il n’a jamais été
Chambre 4/section 4
6643a65bda34cf7c590a92d4
22 avril 2024
: à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier
Pôle Civil section 2
69656e67cdc6046d471261f5
7 janvier 2026
DIRE que le jugement à intervenir entre les parties vaudra vente et sera publié à la diligence du demandeur auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble.
JCP
66335b70c0d3e3fe99cae119
2 avril 2024
Une contestation a été élevée le 17 juillet 2023 par Madame [L] au moyen d'une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission, qui l'a reçue le 19 juillet 2023.
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39830a00405eb741b692
19 juillet 2024
Même si Madame [T] [P] n’est âgée que de 23 ans, elle a repris des études en alternance ne lui permettant pas de voir son salaire augmenter à moyen terme.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
2 avril 2026
par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
Le premier modificatif en date du 4 octobre 2007 et les quatre suivant, qui sont datés du 18 avril 2018 sont intervenus à l'initiative de la société Fmr pour la réorganisation de ses lots privatifs, ont
1ère Chambre Cab2
6a0f5d33cdc6046d477c7992
21 mai 2026
Le demandeur doit ainsi rapporter la preuve d’un état civil fiable au moyen d’actes d’état civil établis conformément aux dispositions de l’article 47 du code civil.
Chambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
L'article 2258 du Code civil prévoit que la prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un
Chambre 7/Section 2
69ceb1c9cdc6046d47e57ef0
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, assistée de Madame Fatma
2ème Chambre civile
67f0264202fc178212f7f33e
DEBATS A l’audience publique du 27 Janvier 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire , prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 3 avril 2025
JAF section 4 cab 1
69839172cdc6046d47ea027c
12 janvier 2026
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique BERNEX, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier
JAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f79
10 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort :
65b2b57cfd6229a4e58a59f2
25 janvier 2024
appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débat en chambre du conseil par jugement réputé contradictoire rendu publiquement en premier
Saisies immobilières-VD
6870242bb8daa57c7f67a1d0
7 juillet 2025
inscrit au jour de la publication dudit commandement.
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