Au soutien de ses demandes, M.

mentionne des difficultés en soulignant la persistance d’un discours délirant dans un contexte d’anosognosie et de déni des troubles avec un état de tension psychique fluctuant pouvant donner lieu à des débords

tribunal judiciaire de Dax afin, sur le fondement de l’article 146 du Code de procédure civile et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, de : - déclarer sa demande

mentionne des difficultés en soulignant la persistance d’un discours délirant dans un contexte d’anosognosie et de déni des troubles avec un état de tension psychique fluctuant pouvant donner lieu à des débords

A l'audience du 25 novembre 2025, la société CAPI HAUSSMAN s'est référée à ses demandes écrites.

[H] demande au tribunal de : -juger la demande de M.

intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il soit statué sur le partage judiciaire ; DÉBOUTE Madame [C] [S] de sa demande

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCC N° MINUTE 24/00568 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE

Elle se désiste de ses demandes, reconnaissant avoir saisi le juge de l’exécution d’une demande délais avant la signification de la décision d’expulsion et du commandement de quitter les lieux.

[Z] [J] demande la réévaluation du taux d'incapacité et l'attribution d'un taux socioprofessionnel de 7 %, outre une indemnité de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Eu égard à la décision rendue et aux circonstances, il convient de rejeter la demande présentée par M. [K] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

maintient ses autres demandes.

La demande en paiement de la somme de 5219,49 euros ne peut être donc qu’accueillie.

divorce sur le plan patrimonial entre époux au 28 février 2023, RAPPELLE qu’en application de l’article 264 du Code civil, les parties perdent l’usage du nom de leur conjoint, CONSTATE qu’aucune demande

En tout état de cause, il demande le rejet de la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

service central de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères établi à [Localité 9], et la mention en marge des actes de naissance de chacun des époux ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes

sous-sol à usage de garage et de dépendances, composée : - d’un rez de chaussée surélevé de quatre pièces, cuisine, salle de bains et wc - à l’étage, de quatre chambres, une salle d’eau avec wc, et débarras

nom de son mandant contenant une copie du plan de situation, de l’extrait cadastral et du certificat d’urbanisme, qu’il convient de valider ; Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat poursuivant la vente, a demandé

À l'audience du 07 janvier 2025, Madame [Z], comparante maintient sa demande de restitution de l'acompte.

en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'assignation en divorce délivrée par Monsieur [W] [V] le 20 décembre 2022 ; SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande