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1 195 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

67ed8132da9e15c5131fb73b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 24 mars 2022, la S.A.

Source officielle

Page 55 sur 60

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TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [X] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Jean-jacques

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la vie courante, étant rappelé que l’indemnisation s'entend en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La clôture a été prononcée le 8 mars 2023 et l’audience de plaidoirie fixée au 15 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans des tâches relativement simples […], [il] est essoufflé ; lorsqu'il marche pour promener les chiens, lors du jardinage.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc1914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE CIC SUD-OUEST, [S] [H] épouse [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie PERRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 10 mars 2025, puis renvoyé à l’audience du 2 juin 2025, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle ne marche pas, tient debout avec appui mais ne se met pas debout seule. Elle tient assise avec une attitude cyphotique.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les opérations d'expertise ont été étendues et rendues communes à d’autres parties selon ordonnance du 7 mars 2018.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, après un rappel de la mise en demeure par lettre recommandée du 22 mars 2023 (sa pièce n° 16), à laquelle M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c24e0040aa3735d405

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le syndic en exercice est le cabinet Jean Charpentier.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRONONCER la résiliation du bail en date du 1er novembre 2002 avec toutes les conséquences de droit à compter du 14 mars 2022.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C200 substituée par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1566af9fd1f8095a9d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Jean-Charles

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 mars 2024, madame [Y] [R] demande au juge aux affaires familiales, outre le prononcé des effets légaux du divorce, de : -Constater que les

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TJ

19ème chambre civile

67f0242402fc178212f7e2a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DFTT : - Du 24 mai 2018 au 27 mai 2018 - Du 8 mars 2021 au 27 mars 2021 DFTP : - Du 28 mai au 11 juillet 2018 : 50% - Du 12 juillet 2018 au 19 septembre 2018 : 25 % - Du 20 septembre 2018 au 4 octobre

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TJ

Chambre Civile

695ec119cdc6046d478bad4f

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La cession de CABINET [E] à IAC a été réalisée en deux temps, le 19 juillet 2010 et le 15 mars 2013.

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TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en exercice domicilié es qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 45] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Jean

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