l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

-CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Denis BERTRAND,

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433 906 997, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Hugues

N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE 06 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [C] [Y] née le 23 Février 1949 à NOGENT LE ROI (28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars

Jean-Baptiste, avocat au barreau de Paris, 65 Rue de Prony 75017 Paris, Toque K 188 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Mme [K] [J] expose avoir occupé le lot n°424 depuis le 15 mars 2022, et habiter désormais le lot n°423.

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/10486 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNFK Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître

W] [J] [A] épouse [W] [N] [W] épouse [Y] [F] [W] épouse [E] SAS BORDEAUX MONTESQUIEU, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7] INTERVENANT VOLONTAIRE [G] [L] [S] [P] Grosse Délivrée le : à Me Jean

(ci-après, la Caisse), était connue comme célibataire et mère de deux enfants, et travailleuse non-salariée depuis le mois d’août 2015.

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON

SDC 15 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Le syndicat des copropriétaires 15 avenue de la République à CHOISY LE ROI (94600), représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN TURMEL & FILS, SARL au capital de 100.000 euros

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 28, 29 février et 4 mars 2023, [K] [X] a attrait en la procédure la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, la société PILLIOT, courtiers

Par courrier du 30 mars 2016, la société [2] a saisi la commission de recours amiable en contestation de la décision de l'URSSAF du 4 février 2016 de ne pas reconnaître le statut de jeune entreprise innovante

Suivant jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 1er mars 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’ARRAS, l’entreprise JEAN LOUIS CARON a été placée en liquidation judiciaire

STUDIO [L] ESCHALIER [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 S.A.

Sont intervenus à l’acte de construire, soit aux termes de marchés de travaux, soit en qualité de sous-traitants : - ACOBAT CONSTRUCTIONS - BET GARNIER - CERRETTI - MIDI TP - QUALICONSULT [Localité

Jean Paul RICATTE Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Marie-anne

- N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELAS JEAN-CLAUDE