REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 juillet 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 15] (83) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître DOMINIQUE

Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que M.

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L'EXECUTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS GREFFIER : Madame Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

des Ardennes substitué par Maître Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des Ardennes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : André SARAZIN Assesseur salarié : Dominique

Il ressort des pièces versées aux débats que M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sarah RENZI, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

Il produit également le courrier adressé à Madame le Président du tribunal judiciaire daté du même jour évoquant ladite lettre officielle ainsi que les pièces jointes.

[K] [V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [H].

LEVEN, RCS RENNES 881 971 519, représentée par la Selarl ATHENA, prise en la personne de Me [V] es qualité de liquidateur de la société TWEEDE LEVEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Dominique

Par ordonnance du 21 mars 2023 du président du tribunal judiciaire de Point-à-Pitre, sa succession a été déclarée vacante et le service national des domaines en la personne du directeur régional chargé

Il ne travaille pas et son handicap a entrainé une impossibilité à retrouver un emploi dans son domaine de cariste-manutentionnaire-préparateur de commande.

761, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre

La boutique est composée d’une grande vitrine réfrigérée exposant les pièces de viande et de charcuterie mises en vente.