ARPAVIE Le Parc - 20 rue de l’Abbé Derry 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie

Il expose avoir eu recours à l’agence FONCIA-Val de Seine pour gérer la location.

Le procureur de la République le 06 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 06 Janvier 2026 Décision du 06 Janvier 2026 à 16h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Leurs démarches amiables sont demeurées vaines. Par acte du 7 août 2024, M.

Notamment, il ressort du procès- verbal de constat de Maitre [U] du 23 avril 2024 que des traces de moisissures et d’humidité sont constatées dans deux chambres situées à l’étage de la maison.

d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 2] à [Localité 7].

Les différentes relances en phase amiable et précontentieuse étant restées vaines, Monsieur [L] [N] a donné assignation le 08 septembre 2023, à la SA DOMOFRANCE d’avoir à se trouver et à comparaître devant

Un état des lieux a été dressé à l’entrée dans le logement le 4 février 2020 en présence d’un représentant de FONCIA VAL DE [Localité 7], mandataire de Monsieur [P], et de la locataire.

DEMANDERESSE La Société DINH VAN, Société par Actions Simplifiée [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452

EXPOSE DU LITIGE   La SAS VALLJET affirme que Monsieur [X] [T] lui a commandé un vol en hélicoptère entre [Localité 3] et [Localité 4] le 24 février 2024, avec également la mise à disposition d'un van

[C] [N] [J] et Mme [P] [D] sont propriétaires des lots 42, 404 et 491 dépendant de la copropriété de l'immeuble VAL LA [Localité 4] située [Adresse 6] à [Adresse 10] [Localité 1].

Elle indique que le Fonds de solidarité logement va prendre en charge le solde de la dette et qu’elle va être aidée par Action logement et le FASTT.

Les sommeliers « Laguiole Tradition » .

Elle précise qu’en l’espèce la grève sévissait depuis début décembre 2019 et avait été annoncée pour plusieurs semaines de sorte que la SA SNCF savait parfaitement en vendant les billets de train le 10

Suivant courrier du 23 décembre 2024, Mme [D] a vainement sollicité la société anonyme (SA) Assurances du crédit mutuel (ACM) IARD, assureur de Mme [J], en vue d’une résolution amiable du litige (pièce

avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

N'étant pas réglé de sa facture du 19 juillet 2024, au titre de 50 % de ses honoraires de maîtrise d'œuvre, pour un montant TTC de 3623,67, et les réclamations amiables étant restées vaines, la société

] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [A], demeurant 7 ter rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES