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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55fd33109fd079a9988
3 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
6866c565d33109fd079a9a85
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de Mme [B] [H] ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande
6866c566d33109fd079a9ac9
6866c567d33109fd079a9af9
Chambre Civile
68e88bc13ea43407b9fbd07a
7 octobre 2025
Ainsi, s’agissant du retard allégué, aucun planning d’exécution contractuel n’est produit et s’agissant de l’absence aux réunions de chantiers, aucun document probant clair permettant d’identifier la date
PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df7627fa
5 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de Bordeaux n° 542097902 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Claire MAILLET membr de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEURS
TPRX LONS FOND
6a19e029cdc6046d4768e7f4
21 mai 2026
CRÉANCIERS Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR, Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL, Vice-Présidente GREFFIER : Claire BEAULIEU
REFERES
68e0321374e929a9d8fc5653
3 octobre 2025
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Rétention admin étrangers
695c1eb375782d5f06e4ce5d
4 janvier 2026
Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.
11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
10 avril 2026
Elle indique que la société PAUL IMMOBILIER, se retranchant d'ailleurs les injonctions du conseil syndical, qui n'a pourtant aucun pouvoir décisionnel, n'a pas donné suite à la demande de règlement de
CTX Gal inf/= 10 000€
68e96e093ea43407b9121a66
En l'espèce, Monsieur [Z] soutient que son bailleur, la SILOGE, manque à son obligation de délivrer un logement décent en l'absence de chauffage et d'eau chaude depuis novembre 2023.
REFERES GENERAUX
6a0e12a1cdc6046d475afeb6
20 mai 2026
Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision
Chambre des saisies
67eeed9db848dd6814c645c1
3 avril 2025
DBW5-W-B7I-IZGR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Avril 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire
8ème chambre 2ème section
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
DIRE et JUGER qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir sur les demandes formulées par la SCI PIERRE.
Référés
68e587d40e2901d10fa60488
SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant
JCP
69836417cdc6046d47e3ae9c
1 octobre 2025
L'absence de justification d'une assurance habitation dans les lieux occupés par le locataire ou une absence réitérée de paiement des loyers, obligations contractuelles incombant au locataire, constituent
Chambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Juge Libertés Détention
6a0f7cf1cdc6046d477f0089
2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire
6699579107d408f8d4c128f3
2 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de Mme [F] [R] ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande
2ème chambre 2ème section
6585e2a1638cf45b25ce6976
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’indemnité d’occupation M.
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