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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a1491bbcdc6046d47e85b3e
25 mai 2026
de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB2 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT Juge
JLD
66df4ae59b56f16fd33df933
12 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01283 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité
RETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93a9d
10 octobre 2024
d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Octobre 2024 Le 10 Octobre 2024 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier
J.L.D. CESEDA
669805d8b60c111a421ad2fd
16 juillet 2024
Que le juge statue donc en fonction des éléments fournis par l’autorité administrative quant aux raisons pour lesquelles l’étranger n’a pu être rapatrié ; Qu’en l’espèce, il ressort de la procédure que
669aa8d630bd4f0c3f6a8384
19 juillet 2024
Que le juge statue donc en fonction des éléments fournis par l’autorité administrative quant aux raisons pour lesquelles l’étranger n’a pu être rapatrié ; Attendu qu’en l’espèce, il ressort des pièces
6ème chambre 1ère section
68715748d395d6ba9f2a2139
8 juillet 2025
Par ordonnance du 15 juin 2020, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du jugement du tribunal administratif d’Orléans à intervenir sur la requête du ministère de l’intérieur
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69764a83cdc6046d47ae0e65
13 janvier 2026
que la procédure de contrôle est régulière ; -dire et juger que la mise en demeure du 17 décembre 2019 est régulière en la forme ; -dire et juger que l’URSSAF [13] disposait d’une créance d’un montant
66df4a609b56f16fd33decdc
18 juillet 2024
en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01342 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a19cdc6046d47c7502b
1 avril 2026
Par jugement du 12 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de et à [Localité 1] a mis à néant le jugement déclaratif de faillite de la société [1].
Chambre 1
68ee951a22996ce54482001d
6 octobre 2025
L'exécution provisoire du présent jugement est de droit.
Juge libertés & détention
66964189f5112d8edd05904c
D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, France BETTON, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire
CTX PROTECTION SOCIALE
6786b685df5b5c7d10ca5296
10 janvier 2025
La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [R] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.
6786b6b4df5b5c7d10ca5365
La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [P] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.
6786b6b4df5b5c7d10ca5375
La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [E] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.
6786b6b5df5b5c7d10ca5379
La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [K] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.
679aaecfe9a46d1f5a76c8c6
6 janvier 2025
La composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 06 janvier 2025.
PS élections pro
68e88b283ea43407b9fb9bff
9 octobre 2025
Saisi par la fédération SUD FAPT, ce même tribunal, par jugement du 10 avril 2025, a annulé l’élection de Mme [S] et de Mme [D] respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléante du 3ème
18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60370
1 juillet 2025
La SCI FIB Saint Germain re dénommée Compagnie Saint Germain a interjeté appel dudit jugement de la 8 ème Chambre ayant annulé la servitude.
65c67c165d2ded2ab7c85b3e
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
670eb4db1c3411ff3454142c
15 octobre 2024
, Vice-Président en charge des rétentions adminsitratives près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu le jugement
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