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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f596c0bbf04ef7857c3c46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[DY] [P] représenté par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [J] non comparante Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8a2416523b9959b82a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par son syndic, la société NATION GESTION CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 SOCIETE ANONYME

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829cff

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [P] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 6], Madame [N] [I] [V] épouse [P] née le 06

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TJ

8ème chambre 2ème section

663a717972c3aeb182139386

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Suite à des infiltrations survenues en 2017 dans les appartements de la SCI du [Adresse 5], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 13] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a saisi

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TJ

Service des référés

669022f1766d1156dbbed229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat

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TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d937c432ce7d11a6c88d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un syndicat des copropriétaire a été constitué et les appartements ont été vendus.

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157774e929a9d8fa41b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

’obtenir la condamnation du syndicat à réparer le monte-charge sous astreinte.

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235aaf40da9b7b177563

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA GRÉSIVAUDAN, a fait assigner Mme [Z] [P

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13020d4f3671a27f6a066

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par message RPVA du 5 décembre 2023, Me Bacquet a indiqué que l’administrateur judiciaire représentant le syndicat des copropriétaires n’avait pas été renouvelé et qu’un nouveau syndic venait d’être désigné

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TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 19 février 2021, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a contesté ce refus de garantie.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 15] S.A.S.U SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au

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TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea747

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice, M.

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TJ

Procédure accélérée fond

68e954433ea43407b9109064

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société FONCIA

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TJ

Chambre 5/Section 2

662a99f1c8a1343b8cd5faba

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Bailli de Suffren [Adresse 1] et [Adresse 6], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

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TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'état de ses dernières demandes et en réplique aux prétentions adverses, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] désormais représenté par son nouveau syndic, la SAS GERIMM, entend

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TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par son syndic, la société SYNDIC AVENIR [Adresse 10] [Localité 26] représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 S.A.R.L.

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160da4cdc6046d470866aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 8 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Immobilia, a fait

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e61

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIÉS [Adresse 10] [Localité 18] S.A.S.

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TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2917147355d7afb921

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

N° RG 22/04954 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VAR PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Source officielle

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