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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
67f596c0bbf04ef7857c3c46
1 avril 2025
[DY] [P] représenté par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [J] non comparante Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
REFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
8ème chambre 1ère section
66fc3d8a2416523b9959b82a
1 octobre 2024
par son syndic, la société NATION GESTION CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 SOCIETE ANONYME
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829cff
7 octobre 2024
NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [P] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 6], Madame [N] [I] [V] épouse [P] née le 06
8ème chambre 2ème section
663a717972c3aeb182139386
2 mai 2024
Suite à des infiltrations survenues en 2017 dans les appartements de la SCI du [Adresse 5], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 13] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a saisi
Service des référés
669022f1766d1156dbbed229
5 juillet 2024
2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat
7ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c88d
30 janvier 2024
Un syndicat des copropriétaire a été constitué et les appartements ont été vendus.
3ème Chbre Cab A2
68e0157774e929a9d8fa41b1
3 juillet 2025
’obtenir la condamnation du syndicat à réparer le monte-charge sous astreinte.
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235aaf40da9b7b177563
Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA GRÉSIVAUDAN, a fait assigner Mme [Z] [P
Chambre 7/Section 1
65c13020d4f3671a27f6a066
1 février 2024
Par message RPVA du 5 décembre 2023, Me Bacquet a indiqué que l’administrateur judiciaire représentant le syndicat des copropriétaires n’avait pas été renouvelé et qu’un nouveau syndic venait d’être désigné
3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344bf
18 décembre 2023
Le 19 février 2021, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a contesté ce refus de garantie.
3ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e62
4 avril 2024
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 15] S.A.S.U SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au
4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea747
17 juillet 2024
[Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice, M.
Procédure accélérée fond
68e954433ea43407b9109064
10 octobre 2025
En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société FONCIA
Chambre 5/Section 2
662a99f1c8a1343b8cd5faba
25 avril 2024
Par exploit du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Bailli de Suffren [Adresse 1] et [Adresse 6], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279b7
En l'état de ses dernières demandes et en réplique aux prétentions adverses, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] désormais représenté par son nouveau syndic, la SAS GERIMM, entend
Chambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd8ad
par son syndic, la société SYNDIC AVENIR [Adresse 10] [Localité 26] représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 S.A.R.L.
6a160da4cdc6046d470866aa
21 mai 2026
En l’absence de régularisation, par acte délivré le 8 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Immobilia, a fait
6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIÉS [Adresse 10] [Localité 18] S.A.S.
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2917147355d7afb921
N° RG 22/04954 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VAR PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro.
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