Mme [I] [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur: Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Madame Audrey CANONNE, audiencier, muni(e) d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : François FETUS Assesseur salarié

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 8 mars 2023, Madame [H] [I], salariée de la [5], a saisi le tribunal

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO2 JUGEMENT N° 25/181 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

[H] [J] déclare accepter la succession vacante dans son intégralité, devenant ainsi propriétaire des biens en cause pour 7/16 ; que parallèlement, [Z] [J] est décédé le [Date décès 3] 2014 sans laisser

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 10] (MAROC) DEFENDEUR : représentée par Me Manon LAURO SCATTOLINI, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, et par Me Sabba

Monsieur est salarié et produit un compte rendu radiographique en date du 21 mars 2022 faisant état d’arthrose sur les genoux et d’une rhizarthrose bilatérale sur les pouces.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [R] [U] [M] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Saba

], qui est le frère de Madame [G] [S] et le fils de Madame [O] [T], est décédé le 30 avril 2020, * par décision d'associé unique en date du 28 juillet 2020, SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER a constaté le décès

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Maria DE NICOLO, Assesseur représentant des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés

en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Pour bénéficier de ces mesures, le locataire doit ainsi justifier : - que son effectif salarié est inférieur à 250 salariés ; - que le montant de son chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice

proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié