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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3cb6af9fd1f8094dc3d
2 octobre 2025
’admission en soins psychiatriques sur décision du Directeur d’Etablissement, à la demande d’un tiers, la directrice de l’ALSEA qui exerce la mesure de curatelle, en cas d’urgence et compte tenu du risque
Juge des libertés détent
6945b97d75782d5f06cf2104
7 janvier 2025
Symptômes à l’origine d’un risque immédiat de passage à l’acte auto- ou hétéro-agressif par defaut de discernement Nécessite de la poursuite de l’hospilalisation pour surveillance médicale et paramédicale
CTX Protection sociale
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
[V] demande au tribunal de : - déclarer que l’accident du 14 avril 2022 est un accident du travail ; - ordonner la prise en charge des lésions déclarées au titre de l’accident du travail ; - lui allouer
CTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce52
MOTIFS DE LA DECISION : I- Sur la mise hors de cause de la société Legallais : Il n’est pas contesté que le jugement précité du 11 mai 2021 a été déclaré inopposable à la société Legallais.
Juge libertés & détention
68dd6ebe548223b2c7ab0154
1 octobre 2025
Présente des risques de soustraction à la mesure.
Service des référés
68e7a4e0033cf481c39a2b05
8 octobre 2025
La créance déclarée par la Banque J. Safra Sarasin (Luxembourg) s’élève, au 28 février 2025, à la somme de 47.972.201,20 euros en principal et intérêts.
Serv. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
Elle fait valoir que le caractère professionnel de l’affection déclarée par sa salariée n’est pas démontré.
6972f3f7cdc6046d475fab1a
13 janvier 2026
Par avis du 19 juin 2025, le [8] n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail habituel de Monsieur [P].
Pôle social
67fea13a7a459da3dcde9e7c
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 26 septembre 2023, la société [13] a déclaré à la [7] [Localité 11] [Localité 12] un accident du travail survenu à Monsieur [H] [I] le 20 septembre 2023 à 07h07 dans les circonstances
PS ctx protection soc 2
65c3d9bdc432ce7d11a6fb75
1 février 2024
inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par monsieur [B] [H].
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
Que l’intégralité des demandes formées par la société demanderesse doit donc être déclarée recevable.
C18-POLE SOCIAL
696ab8dccdc6046d4794833f
12 janvier 2026
En l’absence d’antécédent et de facteurs de risque extra professionnels connus pour la pathologie déclarée, ces contraintes psycho-organisationnelles sont susceptibles d’avoir contribué de façon essentielle
669ab80f30bd4f0c3f6c92ef
11 juillet 2024
en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie du 12 novembre 2021 déclarée par Mme [N], de débouter la caisse de ses demandes et de la condamner aux dépens.
Rétention admin étrangers
69d967c8cdc6046d47d0641c
10 avril 2026
article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques
6786e684df5b5c7d10cacfe1
13 janvier 2025
Le salarié a déclaré qu’au cours de sa conduite, il aurait ressenti des douleurs à l’épaule gauche et à la nuque ». L’employeur a émis des réserves.
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d557b8cdc6046d477092ac
7 avril 2026
, au toluène et au xylène, aux hydro carbures avec un risque important.
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55832cdc6046d47709b27
670eaf001c3411ff3452878c
15 octobre 2024
Par ordonnance du 3 avril 2023, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de RENNES s'est déclaré territorialement incompétent au profit du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de LILLE.
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
et de formation des salariés à la sécurité, au vu d'un document unique d'évaluation des risques professionnels lacunaire sur les risques psycho-sociaux et de l'unique formation CHSCT dont elle a bénéficié
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