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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
Suivant arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2024.
Serv. contentieux social
69d93ef9cdc6046d47cd6748
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.
CIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
20 mai 2026
A TITRE PRINCIPAL : - JUGER l’association SHERPA OCCITANIE irrecevable à agir en demande pour défaut d’intérêt ; - REJETER l’ensemble des demandes, fins et prétentions de [Y] [Z] et [C] [D] ; En
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
Or, outre le fait que Madame [R] n’est pas partie à la présente procédure, force est de constater qu’au soutien de leur demande d’annulation les demandeurs se contentent de produire aux débats une piéce
Chambre civile 1
6a1de24dcdc6046d47c09d87
26 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 mars 2025, Mme [Y] demande de : - Dire recevable et bien fondée Mme [Y] en son action ; - Dire et juger que les versements
SURENDETTEMENT
6a15f478cdc6046d47067e85
21 mai 2026
Il a précisé qu’elle ne s’était pas présentée devant le Notaire ni aux audiences. Il a précisé que la soulte ne figurait pas dans le jugement de divorce mais dans l’acte de partage.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f80aeacf40727a0043b012
10 avril 2025
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 10/02/2025, monsieur [K] représenté par son conseil Me [B] demande au tribunal d'infirmer la décision de la CPAM confirmée par la CRA, d'ordonner
NOUVEAU REFERES
69d9537acdc6046d47ced12a
7 avril 2026
Nous vous confirmons que la moto présentait un fonctionnement conforme aux autres véhicules de même type notamment concernant les fonctions de connectivité.
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2X JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.
6a1734c5cdc6046d472521c0
18 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de confirmer que la maladie de Mme [F]
69dd3fc9cdc6046d471f8d02
10 avril 2026
que la créance de l’URSSAF [Localité 1] Ardenne ne saurait excéder la somme 1.302,11 euros ; -débouter l’URSSAF [Localité 1] Ardenne de ses autres demandes plus amples ou contraires ; -dire et juger
6686e5fbe74459e0c7ed0dff
4 juillet 2024
À titre subsidiaire elle fait valoir que la demande de saisine d’un CRRMP est irrecevable s’agissant d’un premier CRRMP ; que la demande concernant l’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle
JLD
6a10b6b8cdc6046d479c9354
22 mai 2026
Eu égard aux nécessités invoquées par Monsieur le Préfet, il convient d’accorder la prorogation demandée.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
Par jugement en date du 15 novembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les demandes principales de la société COTE JARDIN et sur les demandes reconventionnelles des défendeurs, dans l’attente du
Surendettement - PRP
69dea2e1cdc6046d473e3500
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article L.733-10 du code de la consommation, “une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection,
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
PRETENTION ET MOYENS Aux termes de l'acte d'assignation, [F] [A] demande au juge des référés d'ordonner au contradictoire de l'ensemble des défendeurs, avec pour mission de : o Décrire tous les soins
Chambre 3 ctx protection
69de9d17cdc6046d473dbfa8
Par acte de commissaire de justice du 26 août 2025, la société YOUNITED a ensuite fait assigner Mme [P] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes, afin d’obtenir
POLE CIVIL - Fil 6
69d99512cdc6046d47d3c1ac
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L.
PCP JTJ proxi requêtes
668596db1d2b47a9d8cc0eee
1 juillet 2024
JTJ proxi requêtes N° RG 24/01418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUE N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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