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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93ef9cdc6046d47cd6748

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A TITRE PRINCIPAL : - JUGER l’association SHERPA OCCITANIE irrecevable à agir en demande pour défaut d’intérêt ; - REJETER l’ensemble des demandes, fins et prétentions de [Y] [Z] et [C] [D] ; En

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Or, outre le fait que Madame [R] n’est pas partie à la présente procédure, force est de constater qu’au soutien de leur demande d’annulation les demandeurs se contentent de produire aux débats une piéce

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 mars 2025, Mme [Y] demande de : - Dire recevable et bien fondée Mme [Y] en son action ; - Dire et juger que les versements

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a précisé qu’elle ne s’était pas présentée devant le Notaire ni aux audiences. Il a précisé que la soulte ne figurait pas dans le jugement de divorce mais dans l’acte de partage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80aeacf40727a0043b012

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 10/02/2025, monsieur [K] représenté par son conseil Me [B] demande au tribunal d'infirmer la décision de la CPAM confirmée par la CRA, d'ordonner

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous vous confirmons que la moto présentait un fonctionnement conforme aux autres véhicules de même type notamment concernant les fonctions de connectivité.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2X JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c5cdc6046d472521c0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de confirmer que la maladie de Mme [F]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que la créance de l’URSSAF [Localité 1] Ardenne ne saurait excéder la somme 1.302,11 euros ; -débouter l’URSSAF [Localité 1] Ardenne de ses autres demandes plus amples ou contraires ; -dire et juger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0dff

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À titre subsidiaire elle fait valoir que la demande de saisine d’un CRRMP est irrecevable s’agissant d’un premier CRRMP ; que la demande concernant l’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Eu égard aux nécessités invoquées par Monsieur le Préfet, il convient d’accorder la prorogation demandée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par jugement en date du 15 novembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les demandes principales de la société COTE JARDIN et sur les demandes reconventionnelles des défendeurs, dans l’attente du

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea2e1cdc6046d473e3500

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article L.733-10 du code de la consommation, “une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection,

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRETENTION ET MOYENS Aux termes de l'acte d'assignation, [F] [A] demande au juge des référés d'ordonner au contradictoire de l'ensemble des défendeurs, avec pour mission de : o Décrire tous les soins

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d17cdc6046d473dbfa8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 août 2025, la société YOUNITED a ensuite fait assigner Mme [P] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes, afin d’obtenir

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596db1d2b47a9d8cc0eee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JTJ proxi requêtes N° RG 24/01418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUE N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle

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