du 17 Mai 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

Par courrier recommandé en date du 3/12/2025, la société [1], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 26/11/2025.

La caisse déclare oralement ne pas avoir d’observations à formuler sur les demandes présentées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Aux termes de ses conclusions n°1 reprises oralement au cours de l’audience, l’URSSAF Rhône Alpes sollicite le rejet des prétentions de la société [4] et précise ne pas formuler de demandes reconventionnelles

S'agissant de la demande de provision au titre de l'arriéré locatif, il convient de constater que cette demande formulée à l'audience n'est étayée par aucun élément tel qu'un décompte locatif ou des quittances

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le rejet de la requête formulée par [O] [J].

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPJX

2025), d’un recours formulé le 6 décembre contre l’arrêté de maintien en rétention pris le 5 décembre et rejeté le 23 décembre 2025, et d’un recours formulé le 14 novembre 2025 contre la décision portant

2025), d’un recours formulé le 6 décembre contre l’arrêté de maintien en rétention pris le 5 décembre et rejeté le 23 décembre 2025, et d’un recours formulé le 14 novembre 2025 contre la décision portant

A l’audience de renvoi, les parties n’ont pas modifié leurs prétentions.

Calvados PROCES-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion Le 07 Janvier 2025, Devant nous, Suzanne BURSTEIN, juge des contentieux de la protection assisté de Rachida ACHOUCHI, Etant en audience

du Calvados PROCES-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion Le 14 Janvier 2025, Devant nous, Suzanne BURSTEIN, juge des contentieux de la protection assistée de [T] [M], Etant en audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 15 janvier 2026, qui a été renvoyée pour citation de la débitrice à l’audience du 19 février 2026.

A l’audience, la SARL BRIA GROUP représentée par son conseil, a demandé aux termes de ses dernières écritures déposées à l’audience : de prononcer la jonction des procéduresde rendre communes et opposables

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494

DEBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Octobre 2024.

[Z] [Z] formulée dans le courrier du 11 décembre 2020 receptionné par POLE EMPLOI le 14 décembre 2020 : «  Par la présente, je conteste formellement cette affirmation.

civile, ONT COMPARU La SA LOGEO SEINE, demeurant 139, cours de la République, 76600 LE HAVRE, régulièrement représenté par Monsieur [C] [U] la demanderesse, d'une part et Madame [D] [Y], demeurant

; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance