Par requête du 29 Septembre 2025 reçue au greffe à 15h01, M.

[F] [W] et Mme [T] [Z] [X] épouse [E] ont mis en demeure Mme [Y] [C] [V] de justifier d’une offre ou d’un refus de prêt (AR non produit).

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 octobre 2025.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 janvier 2026.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 octobre 2024.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 octobre 2024.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 14 janvier 2025.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 14 janvier 2025.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 13 janvier 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 janvier 2025.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 juillet 2025.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

Le magistrat chargé de la mise en état, ainsi que le magistrat de la cour d'appel chargé d'instruire l'affaire, statue par ordonnance sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité

Le magistrat chargé de la mise en état, ainsi que le magistrat de la cour d'appel chargé d'instruire l'affaire, statue par ordonnance sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité

Le magistrat chargé de la mise en état, ainsi que le magistrat de la cour d'appel chargé d'instruire l'affaire, statue par ordonnance sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité

Minute n° 24/952 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Carine GILLET, Vice président, juge des libertés

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.