spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que les limitations ou difficultés à poursuivre ces activités.

Le médecin a prescrit un arrêt de travail à Monsieur [H] jusqu'au 18 décembre 2018 inclus, et, par suite, le salarié a bénéficié de prolongations d'arrêt de travail.

Il indique avoir ainsi indemnisé une gêne danes les postures prolongées du coté dominant dans le travail antérieur de la victime. M. [W] [O] conteste cette indemnisation, faisant valoir que M.

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026.

Elle ajoute que la possibilité de se livrer à des activités de vente à emporter, invoquée par la défenderesse, est indifférente.

prises en charge thérapeutiques induites par le handicap, les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.

professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.

Un arrêt de travail a été prescrit jusqu'au 15 décembre 2016, prolongé jusqu'au 2 janvier 2017.

Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

REYNAUD, Président Greffier : Madame BOIVIN Débats : en audience publique le 18 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 EXPOSÉ DU

professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une

Le délibéré a été prorogé au 8 Octobre 2024.

 ;Paiement IJ ;Fiches de paie année 204 ;Facture achat écouteurs ;Facture de réparation téléphone ;Frais hospitalier TV et Tél ;Frais de stationnement hôpital ;Livret de famille ;Relevé partiel activité

Cesser d'exploiter les locaux loués à des fins d'activités hôtelières ou d'hébergement touristique de type Airbnb ; 2.

Il appartiendra ensuite à l’expert désigné de se prononcer sur l'ensemble des préjudices allégués. 3/ Sur les frais Aucune considération tirée de l’équité n’appelle à faire application des dispositions

Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N

FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé