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2 488 résultats pour « Audrey MARIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d555a2cdc6046d47706f76

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

Source officielle
TJ

JCP

69d555bccdc6046d47707139

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 31 mars 2025, l'Office Public [Localité 3] HABITAT a fait délivrer à [E] [Q] un commandement de payer la somme de 687,07 € au titre des loyers impayés.

Source officielle
TJ

JCP

68ee961322996ce5448211b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc342439575e2f7e072

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

352J-W-B7I-C344S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS le Cabinet AUBRY

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697141ebcdc6046d4729ccb1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

______________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [W] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964251b7735881a7a276e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [D] [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a2781

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

REUNION) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [U] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a2795

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DE LA REUNION) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fe8c1d7a459da3dcd8bef3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

juridictionnelle Partielle à 55% - numéro C-97411-2024-05311 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] DE [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd13ea43407b9104bac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

réception du 28 mars 2024.

Source officielle
TJ

JCP

68ee960c22996ce544820ff1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey

Source officielle
TJ

JCP

68ee960e22996ce544821092

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

Source officielle
TJ

JCP

68ee961322996ce5448211c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE présenté lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

Source officielle
TJ

JCP

68ee961522996ce544821228

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey

Source officielle
TJ

JCP

68ee961622996ce54482125d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

Source officielle
TJ

JCP

68ee961822996ce5448212a6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

Source officielle
TJ

JCP

68ee961922996ce5448212c7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

Source officielle
TJ

JCP

68ee961922996ce5448212d3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey

Source officielle
TJ

JCP

68ee961922996ce544821317

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

Source officielle

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