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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d555a2cdc6046d47706f76
1 avril 2026
devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey
69d555bccdc6046d47707139
Le 31 mars 2025, l'Office Public [Localité 3] HABITAT a fait délivrer à [E] [Q] un commandement de payer la somme de 687,07 € au titre des loyers impayés.
68ee961322996ce5448211b4
8 octobre 2025
GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société
PCP JTJ proxi fond
6627fcc342439575e2f7e072
5 avril 2024
352J-W-B7I-C344S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS le Cabinet AUBRY
PPP CREDIT JCP
697141ebcdc6046d4729ccb1
6 janvier 2026
______________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c5e
10 octobre 2024
au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [W] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
661964251b7735881a7a276e
8 avril 2024
Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [D] [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey
661964261b7735881a7a2781
REUNION) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [U] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey
661964261b7735881a7a2795
DE LA REUNION) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey
67fe8c1d7a459da3dcd8bef3
7 avril 2025
juridictionnelle Partielle à 55% - numéro C-97411-2024-05311 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] DE [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
PCP JCP fond
68e94fd13ea43407b9104bac
7 octobre 2025
réception du 28 mars 2024.
68ee960c22996ce544820ff1
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey
68ee960e22996ce544821092
68ee961322996ce5448211c0
GREFFIERE présenté lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société
68ee961522996ce544821228
68ee961622996ce54482125d
68ee961822996ce5448212a6
68ee961922996ce5448212c7
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