entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

représenté par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentés par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

SICAE OISE 32 rue des Domeliers BP 70525 60205 COMPIEGNE CEDEX non comparante, ni représentée Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL 61 Avenue de Halley - Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante

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représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

6 décembre 2023, la Société [11], employeur de Monsieur [G] [J], a effectué une déclaration d’accident du travail mentionnant comme circonstances de l’accident : « le salarié a réalisé son service à bord

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par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

CREATIS 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ non comparante DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [N] [P] né le 20 Mars 1981 à SEVRES (HAUTS-DE-SEINE) 3 RUE DE LA PEROUSE 76600 LE

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BORDEAUX, avocat postulant, Maître Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

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