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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfdcd
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N
JLD
68e02a5174e929a9d8fbe533
3 octobre 2025
Minute n°25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04234 - N° Portalis DBZ3
6696415df5112d8edd058393
12 juillet 2024
Minute n°24/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03179
67857c67aaacbea0fe685685
13 janvier 2025
Minute n°25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ3
67eee77ab848dd6814c62f21
3 avril 2025
Minute n°25/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZ3
697e4c65cdc6046d476f626e
6 janvier 2026
Minute n°26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ3
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd53
8 janvier 2025
En conséquence, les conditions de poursuite de l’isolement ne sont plus réunies de telle sorte que mainlevée sera ordonnée.
678829f9c21c0e53e790dd7b
7 janvier 2025
Vu la décision de placement en isolement de M.
J.L.D.
67f80ae9cf40727a0043aff7
10 avril 2025
D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation [Z] [J] , né le 02-07-2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829fac21c0e53e790dd9a
12 janvier 2025
Ayant pour tuteur : CMBD - Mme [K] [Adresse 1] [Localité 5] Vu la décision de placement en isolement de Monsieur [Y] [P] prise par le Docteur [I] le 8 janvier 2025 à 16h30, Vu l’acte de saisine adressé
Référés
ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
678184616d34da2cbdcdd094
GENERALI IARD, prise en sa qualité d’assureur de ARSOL, Société AREAS DOMMAGES, ès qualité d’assureur de la SAS ISOLATION 2000.
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
DIRE ET JUGER que Mesdames [K] ne justifient pas d’un préjudice pour l’isolation des combles pour lesquels aucune isolation n’est due et du bureau qui est en réalité un dégagement.
67f445464e0040aa37366054
6 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis
Juge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b0855
6 octobre 2024
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGX ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
6737c5b88b3f1e77535b08a7
8 octobre 2024
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWJY ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
6737c5bb8b3f1e77535b0922
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGY ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
6737c5bc8b3f1e77535b0937
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
677c53796f491b6d26394573
4 janvier 2025
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2E7 ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
678829f4c21c0e53e790dce8
14 janvier 2025
68e40768681ed727f2a42230
6 octobre 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
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