TURCHETTI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [E] [V] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

SARFATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

AYDIN, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

assistée de Me Yann SARFATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION [W] [P] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [D] [Z] [U] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

DEKIMPE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS [9] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [F] [G] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 juillet 2024.

GESTION DU [Localité 3] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [J] [B] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [D] [W] [I] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS [4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [T] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.