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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

697ac33bcdc6046d470b66ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDERESSE : La société PARIMALL VELIZY 2, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En réponse aux arguments adverses, s’agissant de la prise en charge des préjudices immatériels consécutifs, M. et Mme [U] observent que la société MIC INSURANCE COMPANY ne fait aucune distinction selon

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61955

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle s’oppose à la demande de délais formulée par la société [Adresse 5], qui nvoque une vente imminente et le montant du capital social de la société PIERRE EXPANSION ; or, selon elle, si ce dernier argument

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1328fcdc6046d477d390a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au titre de ce dispositif, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution simple pour le paiement des loyers dus par le locataire à son bailleur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9baa22996ce544825ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La non conformité de l'ouvrage réalisée par la société Techni toit isolation aux préconisations formées par la société Satec n'a été révélée à M. et Mme [P] que par le rapport établi par la société Satec

Source officielle
TJ

Surendettement

678569a9aaacbea0fe6816a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le recours de la société d'[22] sera donc déclaré recevable.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbf7cdc6046d473ae1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le demandeur précise que le paiement des loyers a repris au mois de mars 2026, par un virement de 486 € de la CAF.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Or, l'organisme de recouvrement, au visa de l'article L. 242-1-6° du Code de la sécurité sociale maintient les modalités du redressement soutenant que l'application d'un redressement modulé pour certains

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TJ

Référés

69d80fb8cdc6046d47b0c239

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD est engagée ; Ordonner une mesure d’expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ; Attraire la société AXA FRANCE IARD à l’expertise ;Condamner la société AXA

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd59

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICA CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [U] [I] [W] C/ [H] [M] [T], Société A3 HABITAT, Société FP MARCHAND

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Suivant acte sous signature privée en date du 13 avril 2016, ils ont constitué la société civile immobilière BINOU, dont ils étaient associés à parts égales et co-gérants, ayant pour objet social principal

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ac0ddb77892696300a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

judiciaire de la SARL DE L’ESCLIMONT et dit que l'instance pourrait être reprise lorsqu'un jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ou prononçant une liquidation judiciaire serait rendu à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ce protocole d'accord transactionnel, la société [H] s'est engagée à payer à la somme de 22.838,10 euros à la société BANA au titre des travaux conservatoires qu'elle a réalisés.

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8872b7e1b6bf1d9be6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces travaux relevant des seules prestations réalisées par la SARL MEYNIEL. Sur la base de ce rapport, la société MEYNIEL a établi un devis de reprise chiffré à 6.800€. Par la suite, M.

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX MIC INSURANCE COMPANY Es qualité d’assureur de la SAS [D] [G] (n° police 17071969800/JH) Société anonyme à conseil d’administration dont

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TJ

JEX Surendettement-SS3

69e7dc44cdc6046d470fc0eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[2], domiciliée : chez [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Société [4] ([5]), dont le siège social est sis [Adresse 8] Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 9] société [

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle en conclut que sa responsabilité contractuelle n’est pas engagée en l’absence de lien contractuel avec Mme [B]. En tout état de cause, la société [...]

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-limiter l’indemnité due par la société BPCE IARD à la somme de 6 672,20 euros TTC au titre des travaux de reprises d’étanchéité et 4 000 euros HT au titre des reprises des embellissements à l’intérieur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a2aaacbea0fe67fb49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société GEOSEC était intervenue à la demande de Monsieur [Z] pour stabiliser le sol et la fissuration de la façade Ouest avait été reprise en quasi-totalité, ce qui était visible lors de la vente (fissures

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f23cdc6046d47b0b63a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que la société Colombes, qui s'était pourtant engagée à mener les travaux de telle manière que le bien devait être achevé et livré au plus tard le 30 juin 2019, ne s'est pas acquittée de ses

Source officielle

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