TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Par mail du 6 janvier 2023, l’étude indique que Monsieur [A] [S] ne l’a pas recontacté.

-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

GTA 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI

mains ".

Au soutien de ses prétentions, Madame [W] [O] fait valoir qu’elle a sollicité la mise en place d’une expertise médicale le 5 mai 2020.

est coincé l’extrémité du pouce droit entre une ferrure de calage entre 2 poteaux et l’un des poteaux. »  Le certificat médical initial établi le 01.02.2023 par le Docteur [I] [K], chirurgien de la main

marge des actes de l'état civil de Monsieur [Z] [R] et de Madame [X] [J] conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Il a rappelé que le 27 mars 2025, il avait passé commande, auprès de l’entreprise de plomberie [Y], de l’installation d’un WC au rez-de-chaussée de sa maison, pour un montant de 4000 euros, pièces et main

Par mail du 9 juillet 2019, une salariée de la société EPOKA s’est plaint aux services généraux de la qualité médiocre de la prestation du service traiteur proposé par la société SNACKIN’SIDE.

dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [M] [E] Né(e) le 28/07/2004 Ayant pour curateur : ACSEA SERVICE

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service

143 N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 19 MAI

A l'audience de vente du 2 mai 2018, Monsieur [Z] [X] a été déclaré adjudicataire au prix principal de 280.000 euros par jugement du juge de l'exécution.

Une opération commerciale unique est réputée exister lorsque le vendeur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services

[L] [R] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI et sous curatelle renforcée par [1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse

Par message électronique du 20 mai 2024, la MAIF s’est dit favorable à la jonction. La SASU Qualiconsult n’a pas constitué avocat.

Elle ajoute que l’administration des douanes ne s’explique pas sur la divergence entre ses services alors que le service d’enquête [Localité 3] avait considéré précédemment que ces frais n’avaient pas

Bien que régulièrement assignée, la société MAIF n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.