Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 07 Décembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire Premier

Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue de l’audience puis à l’avis de prorogation donné le

Elle ajoute que la société ENEDIS, interrogée par courrier du 16 avril 2021, lui a répondu qu’aucun incident n’était survenu sur le réseau public le 19 octobre 2019.

POURSUIVANT DEFENDERESSE Madame [L] [C] [U] [F] [W] [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] -CAMEROUN, demeurant [Adresse 11]) non comparante PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE TRESOR PUBLIC-SERVICE

vice-présidente Madame Anne-Cécile SOULARD, vice-présidente, Assesseurs, assisté de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 31 Janvier 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier

scrutin, soit deux ans après le premier scrutin organisé en 2022.

Le premier appartement, situé au-dessus de l’arrière-boutique, est composé de deux pièces et d’une salle d’eau avec douche, WC et lavabo.

SOGEBAIL C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Marie-anne ESQUIE la SCP WOOG & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2025, prorogé et rendu le 08 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics

1103, 1104 et 2308 du Code civil aux termes de laquelle elle sollicite de : - Déclarer recevable et bien fondée l’action la SA CEGC à leur encontre ; - Déclarer inopposables toutes les exceptions ou moyens

, représenté par le comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 3], ne pourra pas engager les publicités pour l'audience du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures 30 de l'immeuble situé à [

déléguée aux affaires familiales assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffier, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics

Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [U] [X] [T] est décédé le [Date décès 13] 1997, laissant pour lui succéder son épouse, [K] [P] [G], avec laquelle il était marié depuis le [Date

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Le tribunal commencera par examiner ce dernier moyen.

Le moyen soulevé par la SCI [S] sera rejeté. IV.

Le moyen soulevé par la SCI LE PRINTEMPS sera rejeté. IV.

Le tribunal renvoie expressément aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile