2025 - contradictoire - en premier ressort - signée par le Président et le Greffier FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI [W] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] à LA FERTE-BERNARD

GESTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0890 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Laure BERNARD

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

Selon le centre médico-psychologique du Vinatier Monsieur [X] [F] est le seul interlocuteur de l'assistante sociale, Madame [S] [B] n'ayant été rencontrée qu'une fois en 2019.

BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le Préfet de la Charente Préfecture de la Charente [Adresse 6] [Localité 1] Absent, ET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08731

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

] Madame [U] [W] [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard

NAVAL GROUP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFR Minute : 26/274 SA IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQWX JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 23/11624 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

ARAMIS GROSSES le - Me Bernard BOULLOUD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Hetty HOEDTS , la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT , Me

Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE Me Jean Bernard

TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0237 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00345 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

de PARIS, vestiaire #P0435 Société SCHWARZKOPF [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0228 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON DEMANDEUR ET : Monsieur

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCX Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître [V] [O] -Maître Julien BERNARD