DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble “ [Adresse 15]” SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ, dont le siège social est sis [Adresse 4], elle même prise

Le Préfet Le : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14/09/2022, prenant effet le 15/09/2022, M.

En l’espèce, il résulte d’une délibération du Conseil régional DAE/20150017 en date du 30 juin 2015 prise en assemblée plénière que le bénéfice d’exonération d’octroi de mer n’est accordé à l’importateur

GINGER A L’ENSEIGNE “ SUD EXPRESS “ [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 S.A.S.

] [Localité 6] Absorbée par la société PIERRES INVESTISSEMENT le 22 novembre 2022 et radiée le 6 décembre 2022 DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

Exposé du litige Suivant acte sous seing privé signé le 21 mars 2016 par l'entremise de la SARL Lens Transaction exerçant sous l'enseigne Abrimmo, Mme [V] [A] veuve [C] s'est engagée à acquérir une maison

est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1450 ****************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWH N° de MINUTE : 25/00212 SOCIETE CHABRIS DISTRIBUTION (enseigne

" FLANINGAN'S " à payer à la SELARL [O] [X] ès qualité de liquidateur de la société STARLIGHT PROTECTION PRIVEE les sommes suivantes : -5 752 € au titre des frais et indemnités sur les factures impayées

Sur les prix couramment pratiqués dans le voisinage Conformément aux dispositions de l'article R. 145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent

Elle oppose qu'il aurait menti, puisqu'il ne serait immatriculé au Registre des Commerces et des Sociétés sous l'enseigne BERBECHE que depuis le 2 janvier 1996, soit depuis 24 ans.

A ce jour, [U] a un suivi chez un ergothérapeute une fois par semaine ; elle l’aide aussi sur l’organisation, la prise de note, la prise en main des logiciels, l’organisation du cartable.

S.V.D.B., exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] BREAK », dont le siège social est situé au [Adresse 6] à TOURCOING, prise en la personne de Maître [X] [Q], désigné par jugement du tribunal de commerce

FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS ayant son siège social [Adresse 20] (Portugal), prise en son établissement en France - immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° 413 175 191 dont le siège social

Les consorts [G] contestent le prix unitaire retenu par l’experte judiciaire pour la partie boutique et sollicitent de retenir un prix unitaire à 1.500 euros/m²B pour la partie boutique, considérant que

CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO c/ [G] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

Ils ont contacté une enseigne CONCEPT HOUSE pour la réalisation de travaux sur la terrasse arrière de leur bien et la construction d’un escalier attenant.

son Syndic, la société IFF GESTION, SAS au capital de 320.500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 414 592 246, dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 7], elle-même prise

Elle a précisé que l’enfant est reconnue en ALD hors liste et que les soins étaient très peu pris en charge.

[Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES plaidant