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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69d02094cdc6046d4706c983
2 avril 2026
2 avril 2026
VERSAILLES, vestiaire : 416, Maître Véronique DAGONET, avocat plaidant au barreau de CRETEIL, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA
Source officielleJLD
69d043f7cdc6046d4709a1c7
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée 2) Monsieur [X] [B] Le Mimosa 30 bd Vallombrosa 06400 CANNES né le 09 aout 1980 à Cannes actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Cannes Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH
Source officiellePPP Contentieux général
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la CSP SELARL LEVY ROCHE SARDA (avocate au barreau de Lyon) substituée par Me Emilie HIBERT (Avocat au barreau
Source officielleElection professionnelle
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 13 Janvier 1969 à METZ (57), demeurant 100 chemin du Pierrier - 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES, comparant, Syndicat national des Télécoms CFE-CGC (SNT), dont le siège social est sis 59-63 rue du Rocher
Source officielleChambre référés
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES (SNRT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Briac JUNCKER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ROCHER, avocate au barreau
Source officielleJ.L.D.
696565adcdc6046d4711b7d9
11 janvier 2026
11 janvier 2026
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Lucile ROCHER
Source officielleService des référés
696006e5cdc6046d47aae62b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS - #D0428 DEFENDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 12] [Localité 3] Madame [K] [X] épouse [G] [Adresse 12] [Localité 3] représentés par Maître Benjamin ROCHE
Source officielle4 ème Chambre civile
69764037cdc6046d47acf2eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY ROCHE
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6979bbe4cdc6046d47f31c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle4 ème Chambre civile
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleJEX
697e5a5fcdc6046d4773eef0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GARAGE DU PLATEAU ZI Frayssinet 82240 SEPTFONDS représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] né le 22 Mai 1989 à BROU-SUR-CHARENTE 3 cité des Roches
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6939ceb6c988783351df8281
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 25/02117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JIE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] et son mandataire SAS FONCIA [Localité 4] venant aux droits de la SARL ROCHE & ASSOCIES né le 05 Décembre 1951 à [Localité
Source officielle1ére chambre civile
6984382bcdc6046d47fab5a8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
audit siège Toutes deux Rep/assistant : Me Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats plaidants au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 25] 429.369.309 et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Roch-vincent
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b93b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ailleurs, il est constant que les occupants ont investi le terrain par voie de fait, caractérisée par la présence de barrières de chantier renversées, de rochers et de dominos en béton empêchant l'accès
Source officielleLoyers commerciaux
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25 avril 2024
25 avril 2024
MON PETIT COMMERCE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Roda FERARU, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1150 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE,
Source officielleREFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
7 avril 2026
représentés par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de la ROCHE
Source officielleChambre des Référés
69d801b7cdc6046d47afa6d8
9 avril 2026
9 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA
Source officielle4 ème Chambre civile
69737577cdc6046d476b4d59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleJCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc58
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Favre-Rochex, J.-Cl. Civil Annexes, Assurances, fasc. 5-1 : Contrat d'assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78).
Source officiellePage 57 sur 73