à son encontre au profit de la société COMECA ou de toute autre partie ; - Condamner la société DELTA DORE ou toute partie succombante à payer à la société FALCO la somme de 3.000,00 euros au titre des

Elle conteste toute absence de dispositif dans son assignation, celui-ci comportant des demandes précises.

- JUGER que la communication de tout élément médical concernant Monsieur [M] [Z] par Monsieur [D] [B] par ACM IARD SA ou tout autre défendeur tout au longde la procédure, y compris durant les opérations

condamnation prononcée à leur encontre ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER la société GROUPE [M], ou toute autre partie succombant, à payer à la société A2GC INGENIERIE (AFCE – IPI) et la société

titre Sur l’indemnité immobilière - Débouter la MAIF de toute demande à ce titre - Allouer à Madame [P] [X] une somme de 17 607,17€ à ce titre.

Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir (article 32 du code de procédure civile).

demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu’elles sont dirigées contre la concluante ; En tout état de cause, - débouter la SARL Simbo de toutes demandes

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - CONDAMNER [T] IARD ou tout succombant à régler à la société SWING AUTO une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens

dire que Mme [I] doit les garantir de toutes condamnations mises à leur charge, en tout état de cause, - condamner la Sci Chef [O] à leur verser la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article

* payer toutes dettes et frais privilégiés de succession, régler tous comptes, en donner valables quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutations, payer ou remettre

Tout document justifiant la provenance et la destination des fonds concernés par l’affaire, .

Ils ont pu constater que ledit logement est envahi sur toute la surface du sol et sur une grande partie de sa hauteur par des meubles et objets divers.

Subsidiairement, ORDONNER la résiliation du bail en date du 5 aout 2020, pour non-paiement des loyers, DEBOUTER le syndicat de copropriété [F] et la société PBS de toutes leurs fins et conclusions, En

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

Elle précise toutefois à l'audience s'opposer à tout délai de paiement et maintien des locataires dans les lieux, le loyer courant n'étant pas réglé.

et objets mobiliers trouvés sur place seront séquestrés sur place dans les lieux, ou transportés dans tel garde-meuble qu'il plaira au tribunal de désigner ou de la partie requérante de choisir, le tout

condamnation qui serait prononcée à son encontre au titre de la demande provisionnelle - débouter le syndicat des copropriétaires et Madame [I] de leurs demandes - condamner tout succombant à lui payer

ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; • ORDONNER, à défaut de libération volontaire des lieux et de restitution des clés, l’expulsion de la société BHM ainsi que de tout

Elle sollicite très subsidiairement la condamnation de la société EDF ENR au paiement de la somme de 27008 euros et à la garantir de toute condamnation.

somme qui pourrait être mise à sa charge au profit de Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R], au titre de la garantie de livraison ou de toute autre cause ; en tout état de cause, - ordonner à Monsieur [