Didier ROMEU Greffier : Madame Samira ADJAL Débats en audience publique du 09 Février 2026 Jugement du 08 Avril 2026 rendu par mise à disposition au greffe, par Mme Carole MUSA, Juge à la chambre commerciale

CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN

AR Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Monique VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2024-812 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

de la CPAM de l’Indre-Pôle Régional des oppositions Centre Val de Loire.

DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] représentée par Mme [P] [N], salariée, munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

postulant DEMANDEURS ET : Monsieur [A] [R] [P] [Z], né le 01 Août 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL), de nationalité Française, Profession : [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie

DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société ICF LA SABLIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bahija LE YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

SERVICE CONTENTIEUX DIRECTION DE LA PRODUCTION CEN, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté [12], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [B] [SO] [R] [I] [U] épouse [NF] née le 30 Décembre 1948 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 80 rue Amiral Charner - 22370 PLENEUF -VAL

L'EPIC Val Touraine Habitat, valorise à 11 euros TTC à la charge du locataire le prix de chaque clés soit 44 euros au total, En conséquence, il sera alloué à l'EPIC Val Touraine Habitat la somme de 44

Répertoire Général N° RG 25/00198 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5E Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN à : la SCP VAN

PERIER, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉFENDERESSE : Madame [B] [K] [R] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne VAN

[P] [F] [H] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat commis d’office, En présence de Mme [G] [O], interprète en langue kurde , ________________________________________________________________

La SAS VALER BARICHELLA sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant