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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

686428470bb2f8a66ca604d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bb72b7e1b6bf1d7b64

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67169b87b098d256e1fd460c

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Daouia BOUTLELIS Maïté FAURY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b0b848dd6814c5e563

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GAREAU Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b7b848dd6814c5e659

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e784

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GAREAU Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94ab848dd6814c669a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'expert à la somme de 2.000 euros qui sera consignée par Mme [T] au plus tard 6 semaines après la demande de consignation, délai de rigueur ;   Dit que cette consignation pourra être réglée : *Par virement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c802fc178212f7edb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité d'héritière (sa fille) • Madame [J] [M], en qualité d'héritière (sa petite-fille) Mesdames [C] [M] et [J] [M] ont remarqué que, plus d'un an avant son décès, Monsieur [I] [M] avait effectué un virement

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DELERIS Service de la régie : [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d271ff97dabd6b861a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Service de la régie : [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dbb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BREUILEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18], [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9ff

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307be8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb6447

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18], [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa6fd6229a4e58748a6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il mentionne la somme de 18.721,92 euros au crédit de Mmes [L] et [B] mais la colonne crédit ne porte la mention que d’un virement de 9.760,89 euros daté du 10 aout 2022 et de deux sommes de 173,57 euros

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ec432ce7d11a6d8d3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Au soutien de ses prétentions, il a indiqué qu'un virement de 10 000 euros couvrant les charges et le solde du jugement précédent.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96ac432ce7d11a6f081

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSAFE

SIREN 109551507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La location, location-vente, la vente, ainsi que l'entretien et la maintenance de matériels et consommables pour la décontamination, le désamiantage et la protection de l'Homme au travail.La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participa

16/09/2026

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Dépôts des comptes

ENVIROSONDE

SIREN 818094393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ENVIROSCAPH

SIREN 832402655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

04/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSEP

SIREN 802357053GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La conception, la fabrication, la vente, la représentation de matériels, l'ingénierie D'instalations. Conseils en terme d'exploitation et de gestion d'entreprises industrielles et commerciales.

07/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VIROSA

SIREN 102332913GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme ou l'objet.

20/03/2026

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