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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au tableau n° 30 des maladies professionnelles dont il est atteint.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909270

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

direct et essentiel entre l’affection présentée l’exposition professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avec la perte de son permis professionnel, une diminution de sa motricité, une pénibilité de la station debout et des troubles de l’humeur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Clotilde PHILIPPE, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6610406cc9ea95b316fe15a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la CPCAM des Bouches-du-Rhône fait valoir que seules les lésions en lien direct avec l’accident peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01f20cdc6046d4706ab59

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc93889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d50da7cb996dc938e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d60da7cb996dc9391c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43dd0da7cb996dc93a60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43e00da7cb996dc93b41

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154174e929a9d8fa343f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157674e929a9d8fa4186

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157974e929a9d8fa421d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa4308

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa449b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fedcdc6046d47c7cba2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur leur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7006cdc6046d47c7cd62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866b41388e7853abee1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867741388e7853abf007

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf07f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle

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