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foi de Monsieur [M] -Lui accorder les plus larges délais de paiement - Lui accorder les plus larges délais pour quitter les lieux compte tenu de sa bonne foi; - Condamner Madame [B] à lui verser la somme

Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Madame [B] [R] née le 18 Février 1952 à ALGRANGE (57440), demeurant 42 Champ de la Vigne Langin - 74890 BONS

Se plaignant de difficultés de fonctionnement de la chaudière ayant entraîné le 5 février 2025 un incendie au niveau du conduit d'évacuation de la chaudière en mode bois, provoquant l'endommagement du

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Selon les dispositions de l’article 1104 du code civil, “ Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.”

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Le 8 août 2005, le couple a contracté conjointement, auprès du [11], un second prêt immobilier dit “professionnel” d’un montant principal de 300 000 € pour l’achat du même bien immobilier.

’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur

Une seconde vente de coupe de bois est intervenue, toujours par l'intermédiaire de M. [N] [Q], entre le [U] [K] de la Quiole et la SARL S.G. [H] le 24 août 2020.

Lors des visites et de l’achat du bien, du bois de chauffage était empilé et adossé contre un mur du garage. Par assignation du 24 avril 2025, M.

Exécutoire(s) délivré(s) le à EXPOSÉ Selon acte sous seing privé en date du 14 février 2023, Monsieur [R] [V] a contracté, auprès de la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, un crédit affecté à l’achat

Ils font valoir que les époux [N] qui n’ont pas levé l’option d’achat avant le délai fixé au 21 février 2024 n’ont pas respectés leurs obligations.

Selon eux, l'agence et son assureur ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité de plein droit que si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait,