Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

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L’article 246 du code de procédure civile dispose que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.

Liquider le préjudice de Monsieur [T] sur la base des conclusions du Dr [C].

8] est grevée de deux baux et d’une attestation de concession, antérieurs au commandement de saisie immobilière - déclarer le commandement de quitter les lieux inopposable aux occupants de la parcelle

Par conclusions en réponse notifiées le 18 novembre 2025, la société AREAS DOMMAGES demande au juge des référés de : - Désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologie auquel sera

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 avril 2024, M.

Dans ses conclusions en date du 17 mai 2024, le syndicat des copropriétaires demande la condamnation de M. et Mme [X] à payer les sommes de : - 5 159,29 euros, avec intérêts au taux légal à compter du

Par conclusions du 8 décembre 2023, auxquelles il convient de se référer, la POLYCLINIQUE [Localité 10] NORD AQUITAINE conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la demande, faisant valoir que la présente

Par dernières conclusions du 27 novembre 2023, auxquelles il convient de se référer, il demande au juge des référés, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, d'ordonner une expertise

Le docteur [H] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Madame [D] [R].

en ses demandes, fins et conclusions.

Dans ses conclusions notifiées le 9 décembre 2024, la MATMUT demande au tribunal de : - Juger que Madame [M] [N] a commis, à l’occasion de l’accident de la circulation survenu le 06 février 2024, diverses

Le certificat médical initial fait état de « hémisection antérieur du poignet gauche par meuleuse avec dévascularisation de la main ».

[J], représenté par son avocat qui a développé oralement ses conclusions, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

Elle expose par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, qu’il convient de rejeter les demandes.

L'origine fondamentale des désordres est donc antérieure à l'été 2020.  

Le délai entre la notification du règlement antérieur et son entrée en vigueur en novembre 2018 constitue un délai suffisant.

, 1103, 1104, 1240 et 1728 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile : -" déclarer Monsieur [I] [P] [S] et Monsieur [A] [S] recevables et bien fondés en toutes leurs demandes, fins et conclusions

[J], qui présente un état antérieur.