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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68e40517681ed727f2a40098

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux Affaires Familiales, statuant en qualité de juge de la mise en état, non publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort après débats

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6973d39fcdc6046d477b4fad

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

668455be8bcff606d9c93fd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Date naissance 1] 1983 à [Localité 21] (URSS) de nationalité russe demeurant [Adresse 7][Adresse 20] Représentée par Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43c2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f573cdc6046d47983970

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur JULIEN Greffier : Mme LANDRIEU présente les débats et Mme TEGGI lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe521a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

: à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d45080

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie FOUCART de la SELARL DF AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e00fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Me Pascale LAGOUTTE, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J], [E], [O] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde SAVOYE, Avocat DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd503be85d0474bddb3751

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd503ee85d0474bddb37ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de

Source officielle
TJ

REFERES

69d56002cdc6046d47712372

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a173281cdc6046d4724f0af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 19 janvier 2026. Par simple mention au dossier, le tribunal ordonne la réouverture des débats pour production d’un décompte actualisé.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acd6cdc6046d479bd4dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de Monsieur [T] [H], auditeur de justice A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c9175782d5f0649f42d

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Jaf

69d01026cdc6046d47059bc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: 06 FEVRIER 2026 DÉLIBÉRÉ : 03 AVRIL 2026 DÉBATS La clôture de l’affaire a été prononcée le 06 Novembre 2025, et la date de l’audience fixée au 06 Février 2026, à l’issue de laquelle, [...] [...]

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd68f7cdc6046d4722c1d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF 1

68f950b0de0ebe408dac7f57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de TOURS - 43 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 14] (95), domicilié chez Mme [I] [U] [L], [Adresse 9] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a10bb79cdc6046d479cf40f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE FAOU, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 MAI 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par C.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

694571ef75782d5f06c05f55

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats

Source officielle

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