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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux Affaires Familiales, statuant en qualité de juge de la mise en état, non publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort après débats
Cabinet 5
6973d39fcdc6046d477b4fad
9 janvier 2026
DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.
1ère Chambre cab C
668455be8bcff606d9c93fd3
2 juillet 2024
Date naissance 1] 1983 à [Localité 21] (URSS) de nationalité russe demeurant [Adresse 7][Adresse 20] Représentée par Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
JEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43c2
9 avril 2024
les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.
1ère Chambre cab E
69f8f573cdc6046d47983970
7 avril 2026
ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur JULIEN Greffier : Mme LANDRIEU présente les débats et Mme TEGGI lors du prononcé.
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe521a
22 juillet 2024
: à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d45080
10 octobre 2024
: Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie FOUCART de la SELARL DF AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS
JAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
par Me Pascale LAGOUTTE, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J], [E], [O] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde SAVOYE, Avocat DÉBATS
Chambre 03 cab 02
67fd503be85d0474bddb3751
3 avril 2025
; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE
67fd503ee85d0474bddb37ad
: à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats
Service des référés
6584912ee41137cbf9fc8448
21 décembre 2023
TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de
REFERES
69d56002cdc6046d47712372
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.
Chambre 28 / Proxi fond
6a173281cdc6046d4724f0af
21 mai 2026
A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 19 janvier 2026. Par simple mention au dossier, le tribunal ordonne la réouverture des débats pour production d’un décompte actualisé.
Chambre 3 ctx protection
6a10acd6cdc6046d479bd4dd
22 mai 2026
En présence de Monsieur [T] [H], auditeur de justice A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
CTX PROTECTION SOCIALE
69544c9175782d5f0649f42d
2 décembre 2025
dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Jaf
69d01026cdc6046d47059bc6
3 avril 2026
: 06 FEVRIER 2026 DÉLIBÉRÉ : 03 AVRIL 2026 DÉBATS La clôture de l’affaire a été prononcée le 06 Novembre 2025, et la date de l’audience fixée au 06 Février 2026, à l’issue de laquelle, [...] [...]
JAF Cab 4
69dd68f7cdc6046d4722c1d2
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU DÉBATS
JAF 1
68f950b0de0ebe408dac7f57
9 octobre 2025
barreau de TOURS - 43 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 14] (95), domicilié chez Mme [I] [U] [L], [Adresse 9] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS
JAF Cabinet 4
6a10bb79cdc6046d479cf40f
LE FAOU, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 MAI 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par C.
Ch. 3 Cab. 1
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats
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