* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant devis en date du 26 novembre 2021, Monsieur [E] [Z] et Madame [P] [Y] épouse [Z] ont confié à la société VIVA la réalisation de travaux sur leur terrasse et sur les marches

convient, en application du guide barème de l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles, de rechercher si les déficiences dont souffre madame [G] [X] entraînent des troubles graves à la fois

La société LFS Inspiration a établi successivement 53 devis différents à leur demande entre janvier 2022 et janvier 2023, qui constituaient des marchés différents pour les différents lots.

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. A cet égard, il est constant que l’entrepreneur se trouve tenu à une obligation de résultat envers le maître de l’ouvrage.

Lorsqu'il autorise la vente amiable, le juge s'assure qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences

Par un courriel du 20 avril 2023, la SARL PROACIER a déduit du solde du marché diverses prestations pour une somme de 6 000 euros HT et par lettre recommandée du 23 mai 2023 avec avis de réception signé

Le fait qu'elle soit depuis longtemps sur le marché est un indicateur.

Ils ajoutent que l’occupante refuse de les laisser accéder à la maison, qu’ils ont donc évalué le montant des indemnités d’occupation sur la base de la valeur locative au regard du marché immobilier actuel

intégralité de ses demandes,à titre subsidiaire de :dire que la vente amiable peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

intégralité de ses demandes,à titre subsidiaire de :dire que la vente amiable peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

EXPOSE DU LITIGE Par marché public en date du 27 juillet 2011, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (ci-après la CAB) a confié à la société GEM Matthews international Srl, aux droits de laquelle

fonds prévus contractuellement,Condamner in solidum Monsieur et Madame [Y] à verser à la société ENDEMA CONSTRUCTION la somme de 36.598 euros au titre de l’indemnité contractuelle de 10 % du prix du marché

Elle rappelle que le coût du marché de travaux souscrit était de 71 826,55 euros.

La demande en paiement L’article 1 alinéa 1er de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 dispose que les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

commissaire de justice constate également que le tuyau reliant le skimmer à la pompe forme un coude, n’est pas rectiligne, comporte plusieurs raccords ou manchons, bouge et vibre quand la pompe est en marche

Selon certificat médical du 28 février 2025, Monsieur [Z] [C] a présenté une boiterie à la marche ainsi que des contractures du rachis cervical et des douleurs.

Courant 2016, Monsieur [J] [X] a confié à la Sarl [K] Maçonnerie des travaux de rénovation portant à la fois sur la maison principale et sur les gîtes et maisons d’hôtes.

Par lettre du 20 janvier 2016, la société BRISCADIEU a mis en demeure la SCI CHORUS LINE de lui payer la somme de 27.500,35 euros au titre du solde du marché de travaux.

Le marché de maîtrise d'œuvre confié à la SAS MATH INGENIERIE a été signé le 03/08/2016 par le Syndicat des copropriétaires.