N° RG 23/58805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU3 N° :1/MC Assignation du : 15 et 16 Novembre 2023 N° Init : 23/55933 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 23/58757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKC N° :2/MC Assignation du : 15 et 21 Novembre 2023 N° Init : 22/58232 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 23/58850 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUQ N° :2/MC Assignation du : 23 Novembre 2023 N° Init : 23/54883 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 23/58178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBO N° :11/MC Assignation du : 02 Novembre 2023 N° Init : 19/60391 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

PARIS ■ N° RG 23/58012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SX N° : /MM Assignation du : 16,17 Octobre 2023 N° Init : 22/59250 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 23/58089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DAA N° :3/MC Assignation du : 26 Octobre 2023 N° Init : 17/58530 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D72 N° :3/FF Assignation du : 03 Novembre 2023 N° Init : 22/52785 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 26/52318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJB7 N° :6/MC Assignation du : 25 Mars 2026 N° Init : 25/56144 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 26/52293 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI7Z RLD N° :4 Assignation du : 12 Mars 2026 N° Init : 25/51692 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE

Par ordonnance de référé du 05 décembre 2022, une expertise médicale de Madame [P] [L] a été confiée au Docteur [U] [N], et la SA AXA FRANCE IARD a été condamnée à lui payer la somme de 2.200 euros à titre

N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTKJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26Z3 N° : 9 Assignation du : 16 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Par ordonnance de référé du 9 mai 2023, une expertise médicale a été confiée au Docteur [C], et la société MATMUT a été condamnée à payer à Madame [O] [P] la somme de 2.800 euros à titre de provision à

ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Rendue en premier ressort, Sans audience, les parties appelées à présenter leurs observations ; L’affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, et mise à disposition au Greffe . ******** Vu l’ordonnance

N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [S] [E] ORDONNANCE

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2024 par lesquelles la SMABTP demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 378 et suivants du code de procédure civile, Vu l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32XF N° : 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue