3] [Localité 4] OU A DEFAUT Le Docteur [W] [K] - expert près la Cour d’appel de RIOM - CHU Gabriel MONTPIED, service de médecine légale [Adresse 3] [Localité 4] Avec mission, en se conformant aux règles

déposées à l’audience, Monsieur le Docteur [P] [D] et son assureur LA MÉDICALE de FRANCE demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT Clémence BREUIL Béatrice FOUCHARD-TESSIER Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 18

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport ;   Dit que l’expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au greffe dans le délai de

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité de l'intervention

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité de l'intervention

représenté Madame [T] [J] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 17] (INDE) [Adresse 10] [Localité 6] non comparante, ni représentée Créancier inscrit : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

ooo*** Débats tenus à l’audience du 5 septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 ***ooo§ooo*** La société VEXIN FERMETURES, spécialisée

en application des dispositions de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, CONSTATE que les époux ont formulé des propositions de règlement

mise à disposition Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 décembre 2020, la société [2] dont Me [D] [X] est associé a conclu avec la société [1], spécialisée

Par courrier recommandé avec avis de réception du 7 septembre 2023, la société CREDIPAR a mis en demeure Madame [W] [T] de régler les échéances impayées dans un délai de 15 jours.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société VILLEBOIS se présente comme spécialiste du Sauvignon Blanc de Loire

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SARL TOUAREGS se présente comme spécialisée dans le développement de solutions

Plusieurs règlements ont été réalisés par Monsieur [X] pour un montant total de 6 192,74 euros.

obtenir: - sa condamnation à lui remettre, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le juge des référés se réservant le droit de liquider l’astreinte, les documents suivants: les factures non réglées

[J] d’avoir à lui régler la somme de 10 059, 30 euros correspondant au prix d’acquisition du véhicule, outre les frais de diagnostic réglés par le demandeur auprès du garage Olympe Automobiles.

Par courrier recommandé du 24 décembre 2021, la société GRAINES [M] a, vainement, mis en demeure Monsieur [J] de lui régler la somme de 20 368,47 euros, au titre de diverses factures impayées et de rejets

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE L’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ci-après l'ANPAA) est une association régie par la loi de 1901 reconnue d’utilité publique par

(expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 14], sous la rubrique F-03.05 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

Il résulte en définitive des pièces versées aux débats, et notamment de : Extrait d’immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux de COMPIEGNE de Madame [K] [N], arrêté au 31 mars 2025 ;