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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95033de0ebe408dac71af

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad6fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour le reste, elle indique que les pièces non transmises n'existent pas.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab606

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance sur mesures provisoires du 12 juillet 2022 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 16 février

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d4342d338c20d311d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ordonnance du 16 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de BFG Capital gestion privée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31255

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ordonnance du 16 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de BFG Capital gestion privée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839de342d338c20d3136e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ordonnance du 16 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de BFG Capital gestion privée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839f5342d338c20d315b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ordonnance du 16 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de BFG Capital gestion privée.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a8f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d80aa704a07f4934444

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Michel HARROCH, Avocat au Barreau de Paris, #C0311 DÉFENDERESSE Madame [Z] [T] épouse [D] [Adresse 3] [S] [P] - 5800826 ISRAEL Non

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIVATION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0fe54a01215df779543

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZIEN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 janvier 2024 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE , non

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041cb74e929a9d8fd5177

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publics, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, CONSTATE que l'ordonnance de non conciliation ayant statué sur les

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65d3a86dc9d5768f5969cc86

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [Y] [M] [H] C / [X] [N] [T] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99988dee2c23d20f9f57

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La cause a été mise en délibéré au 10 Juillet 2024 Greffier : Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir à l’encontre de la société BFG Capital Gestion Privée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir à l’encontre de la société BFG Capital Gestion Privée.

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f32a8fb67db7b403bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que le divorce emporte pour chaque époux la perte de l’usage du nom

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633d9fac0d3e3fe99d16c85

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de clôture rendue le 6 avril 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience du 25 mai 2023, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 ayant ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture

Source officielle

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