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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48ab
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier
JAF 1
68f95033de0ebe408dac71af
9 octobre 2025
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance
Référés
687183bed395d6ba9f2ad6fa
8 juillet 2025
Pour le reste, elle indique que les pièces non transmises n'existent pas.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
Par ordonnance sur mesures provisoires du 12 juillet 2022 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 16 février
9ème chambre 3ème section
668839d4342d338c20d311d5
5 juillet 2024
Par ordonnance du 16 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de BFG Capital gestion privée.
668839d8342d338c20d31255
668839de342d338c20d3136e
668839f5342d338c20d315b5
Cabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a8f
que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée
JAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934444
9 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Michel HARROCH, Avocat au Barreau de Paris, #C0311 DÉFENDERESSE Madame [Z] [T] épouse [D] [Adresse 3] [S] [P] - 5800826 ISRAEL Non
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
MOTIVATION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis
PCP JCP fond
65aec0fe54a01215df779543
18 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZIEN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 janvier 2024 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE , non
JAF Cab 6
68e041cb74e929a9d8fd5177
2 octobre 2025
publics, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, CONSTATE que l'ordonnance de non conciliation ayant statué sur les
2ème Ch. Cabinet 8
65d3a86dc9d5768f5969cc86
23 janvier 2024
Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [Y] [M] [H] C / [X] [N] [T] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c2
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance
2e chambre cab. 4 - DIV
668f99988dee2c23d20f9f57
10 juillet 2024
La cause a été mise en délibéré au 10 Juillet 2024 Greffier : Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire
65a0407bea2f9efae430e8ba
11 janvier 2024
Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir à l’encontre de la société BFG Capital Gestion Privée.
65a0407cea2f9efae430e8cb
JAF2
6883c7f32a8fb67db7b403bb
1 juillet 2025
ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que le divorce emporte pour chaque époux la perte de l’usage du nom
1/2/1 nationalité A
6633d9fac0d3e3fe99d16c85
2 mai 2024
de clôture rendue le 6 avril 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience du 25 mai 2023, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 ayant ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture
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