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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
Le salarié déclare avoir ressenti une forte douleur dans la poitrine.”, siège et nature des lésions : poitrine côté gauche, douleur, accident connu le 5 août 2022 à 15h17, témoin : [B] [P].
65b7f921858823c56e0cc705
15 janvier 2024
inexcusable, la société [4] soutient tout d’abord que monsieur [H] [O] n’établit pas les circonstances exactes de son accident autrement que par ses seules affirmations, qui ne sont corroborées par aucun témoin
Juridiction Expropriation
65cd1217e3c16e330fea14ac
17 janvier 2024
nombreux travaux ; elle produit des facturettes et factures et indique qu’elle a versé au titre des dits travaux de rénovation une somme de 22.095,34 euros ; elle produit également des attestations de témoins
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
Le contrat de bail a été consenti et accepté pour une durée de trente ans qui a commencé à courir le 20 mai 1993 pour se terminer le 19 mai 2023.
Pôle social
69fb85d0cdc6046d47d5907a
9 avril 2026
Le témoignage de Mme [Q] qui n'a pas été témoin direct des faits ne peut modifier l'appréciation du tribunal en ce qu'elle rapporte que Mme [L] lui aurait dit que [I] (le directeur) parlait très fort sans
Chambre de la famille
69d02845cdc6046d47075fc4
3 avril 2026
Au soutien de cette prétention, elle communique trois attestations de témoins conformes aux articles 200 à 203 du code de procédure civile et corroborant ses dires.
678eba82bfd75b73b3e43d09
6 janvier 2025
travail ; que la victime ne démontre pas la survenance d’un fait accidentel à une date clairement identifiable, alors qu’il fait état de nombreuses dates de fait dans son questionnaire, et qu’aucun témoin
JCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a55c
14 janvier 2025
Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.
Ventes
68e558f70e2901d10fa366aa
7 octobre 2025
SARL PMG ASSOCIES, commissaire de justice à [Localité 7] ou de tel autre Commissaire qu'il plaira à Monsieur le Juge de l'Exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b560e2901d10fa38dba
1 octobre 2025
La commission de recours amiable de la [10] a rejeté le recours en relevant que l’assuré a cité, dans le questionnaire transmis par la caisse, deux témoins mais sans transmettre aucun témoignage de leur
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933e22996ce54481e645
6 octobre 2025
la licitation partage des biens, propriété de Monsieur [L] [H] et Madame [O] [K] épouse [H], et l'autoriser à pénétrer, pour ce faire, dans les lieux, assisté, si besoin est, d'un serrurier, de deux témoins
JCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540f6
9 octobre 2025
Ce témoin relate les faits comme un incident et semble au fait de la situation de santé mentale de [O] [K]. Ces témoignages ne sont pas signés.
Chambre des saisies
68e0302d74e929a9d8fc3b02
2 octobre 2025
le créancier poursuivant organisera la visite des biens par l’huissier territorialement compétent de son choix, lequel pourra s’adjoindre le concours de la force publique, d’un serrurier et de tout témoin
VENTES
68e426cf681ed727f2a5c6cf
biens mis en vente : DIT que le créancier poursuivant fera visiter les biens par le commissaire de justice de son choix, lequel pourra se faire assister de la force publique, d'un serrurier et de témoins
695d618e75782d5f0600336f
6 janvier 2026
droits immobiliers saisis avec le concours de Maître [X] [M] de la SCP [M] [V] [B], commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins
4ème Chambre civile
697475c9cdc6046d47869b5c
12 janvier 2026
[N] [I], s’est abstenu d’intervenir bien qu’il a été alerté par un témoin d’une agression sexuelle en cours dans le bus et de l’avoir mis en danger.
CTX Protection sociale
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
Il est également produit l’attestation de Mme [G], datée du 17 octobre 2025, indiquant avoir été témoin de l’altercation entre M. [V] et son supérieur hiérarchique.
2ème Chambre Cab1
697b708fcdc6046d471eb22d
9 janvier 2026
Il ne communique cependant pas d’attestation de la part de celle-ci, dont il n’est pas précisé si elle a été ou non témoin de l’accident.
69149f1d4322238c089f3c83
La déclaration d’accident du travail établie le 4 décembre 2020 par l’employeur mentionne l’existence d’un témoin.
CTX Gal inf/= 10 000€
6983688fcdc6046d47e47c38
Dans ce dernier cas, la preuve par témoins, indices ou présomptions est admissible. En l'espèce, Mme [U] [M] justifie avoir remis à M.
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