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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e88b4b3ea43407b9fba7f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RAPPELLE les points suivants : - le titulaire du droit de visite et d'hébergement devra, à ses frais, prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b913ea43407b9fbc114
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleRéféré président
68f147f588dcb0e97e90b9b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
manifestement illicite, étant souligné qu'il n'est pas justifié de l'absence de réception de l'ouvrage alléguée, - la société CM FACADE ne peut contester son obligation découlant du fait qu'elle est titulaire
Source officielleRéféré président
68f147fa88dcb0e97e90bac5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] TP, titulaire du lot terrassement VRD, la S.A.S. [H] [M] INFRASTRUCTURE, titulaire du lot parois béton projeté, la S.A.
Source officielleJEX MOBILIER
68dd9ed0548223b2c7adfeea
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En tout état de cause, elle faisait valoir être titulaire d’une créance liquide certaine et exigible, et qu’en tant que titulaire d’un titre exécutoire régulier, et en l’absence de contestation de la forme
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dec3bb6af9fd1f8094d82d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dec3bc6af9fd1f8094d872
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [S] est titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la BRED.
Source officielle2ème Chambre
68e0108a74e929a9d8f9d16c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRECISE les points suivants : - le titulaire du droit de visite et d'hébergement devra, à ses frais, prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4545
3 octobre 2025
3 octobre 2025
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SARL [D] est titulaire
Source officielle2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [I] [Y], à l'égard de [Z] et [C], s'exercera de manière libre à la libre, selon accord amiable entre les parties, lors des périodes de vacances scolaires ; PRÉCISE les points suivants : - le titulaire
Source officielle2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quarts des vacances durant les années paires, les 2ème et 4ème quarts des vacances durant les années impaires ; PRÉCISONS les points suivants : - le titulaire
Source officielleChambre de l'Exécution
69695785cdc6046d4772117d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ses dernières conclusions signifiées aux défendeurs le 28 octobre 2025, a maintient les termes de son acte introductif d’instance et demande au tribunal de : constater que le créancier poursuivant, titulaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
6960064dcdc6046d47aadbcd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1ère Chambre civile
69741225cdc6046d477f385b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [Z] [M] née [R] a été titulaire dans les livres de la [11] (ci-après LA [10]) d’un compte LEP, d’un compte courant et d’un livret A. Alléguant d’un recel successoral qui aurait été commis par M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
69796fc6cdc6046d47ecfa15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69798b70cdc6046d47ee7719
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [T] est titulaire d’une pension de réversion à compter du 1er août 2013 et d’une pension de vieillesse à compter du 1er octobre 2015, ces deux pensions étant assorties de
Source officielle1/2/2 nationalité B
697bc940cdc6046d472b6632
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697c0b97cdc6046d472fdc04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
I ) Sur la prescription En application de l'article 2224 du Code Civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6983640bcdc6046d47e3ad65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; RAPPELLE en outre que le fait pour un parent de ne pas remettre l’enfant au parent titulaire
Source officiellePage 57 sur 362