SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE

A2Z, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louise GERARD, avocat au barreau de Rennes, S.A.

NYRSTAR FRANCE, dont le siège social est sis rue Jean-Jacques Rousseau - 59950 AUBY représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [H], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Louis

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Raoul-Louis

DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] 6 RUE PIHET 75011 PARIS non comparant AUTRES PARTIES SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY CAVAIGNAC 75536 PARIS CEDEX 11 non comparante Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS

Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Jean-louis

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ED DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louis

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [Z] 18 rue du Haut 80600 OUTREBOIS Non comparant ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par

GOLFE JUAN représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Eulalie TIMSIT, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR 16 rue Louis

SMA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 12-20 RUE DU PLESSIS TREVISE ET

ALGER (ALGERIE) (ETRANGER) de nationalité Française 32 rue Victor de la Prade 69008 LYON Madame [K] [R] née le 03 Novembre 1964 à NIORT (DEUX SEVRES) de nationalité Française Les Ravinelles 71 rue Louis

SMA SA, ès qualité d’assureur de la société PERSPECTIVE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS et S.A.

DECOCQ Formule exécutoire le : à Me Franck DERBISE Me Jean-louis DECOCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame

SERVICES CLIMATISATION MAINTENANCE TECHNIQUE - SCMT [Adresse 7] [Localité 15] non représentée [J] [I] entreprise individuelle [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Me Pierre-louis PAOLI, avocat au

Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 4 décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * *

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à :

LEGIS-CONSEILS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [O] [R] [Adresse