, Messieurs [B] [R] et [G] [R] font état d’un nombre d’heures de travail théoriques de 104 heures mensuelles par salarié.

du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

La caisse ajoute qu’il n’est pas établi que la salariée aurait été exposée auprès d’autres employeurs ni même que la salariée présentait un état pathologique antérieur.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien

Or, si en droit du travail, la capacité de travail s'apprécie par rapport au travail que le salarié exerçait auparavant (compétence du médecin du travail) ; en droit de la sécurité sociale, la capacité

L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

[O] [G] est d’origine frauduleuse, ce dernier ayant omis de déclarer une activité salariée et a été exclue du champ de la procédure par la commission de surendettement dans sa séance du 27/11/2025.

Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [S] [E] audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : André SARAZIN Assesseur salarié

[L] ne rapporte pas la preuve d’une activité salariée au Luxembourg ; A titre infiniment subsidiaire, de juger que son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise est frauduleuse ; En conséquence

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ

MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR

Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [C] [S], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 17 décembre 2005, salarié

confirmer l’arrêt de la procédure de recouvrement suite à la régularisation de sa situation bancaire, ainsi que la prise en charge des frais d’incident lié aux prélèvements des cotisation d’assurance durant

Messieurs [Y] et [J] [C] la somme de 192 000 euros au titre des sommes indument versés par leur père, Monsieur [B] [C], A TITRE SUBSIDIAIRE : CONSTATER l’absence de discernement de Monsieur [B] [C] durant

sollicitée l'oeuvre des trois défendeurs - l'inspection sanitaire, programmée, n'avait aucun lien avec les orages survenus quelques jours auparavant - il s'est senti vivement préoccupé par le devenir des salariés

EXPOSE DU LITIGE La société [O] [K] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO pour les salariés

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Au cours des travaux réalisés par des salariés de la Sa [...], une phase de la ligne enterrée est entrée en contact avec de l’eau présente au sol, ce qui a provoqué une élévation de potentiel de terre.