suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat ayant pris effet le 20 avril 2024, Madame [H] [A] a donné à bail à Monsieur [P] [X] un bien à usage d’habitation sis

VAARDAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 880 826 490, dont le siège social est sis 19 avenue de la république - 94700 MAISONS ALFORT, prise en la personne

MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie CADDOUX de la SELAS

O.M.A ASSISTANCE des locaux composés d'une boutique avec arrière-boutique en rez-de-chaussée situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] cadastré section BL numéro [Cadastre 1] pour une

les règles de l'art et si aucune faute n'a été commise. 4. si des complications post-opératoires ont pour origine le manquement ou la défaillance de l'appareil médical éventuellement constatés, ou si

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZQC JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGW JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

chambre de proximité détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [G] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis

au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [B] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis

[Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION

RG 25/02054 N° Portalis 352J-W-B7J-C64Y5 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis

° RG 25/02212 N° Portalis 352J-W-B7J-C634B N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis

RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]

avocats plaidant, DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 2] 542 110 291, ès-qualités d’assureur RC décennale de la SARL ZORZ’ELEC (police n°45571237)., dont le siège social est sis

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIR JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND BOUTEILLER sis [Adresse 5] représenté par son syndic [A] a fait assigner, Monsieur [K] [N] par

RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS, inscrite au RCS d’ EVRY-COURCOURONNES sous le n° 413 426 479, dont le siège social est sis

, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 2 RUE DES ALLIES - BP 37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX

Si les défendeurs indiquent, dans leurs écritures, que « La société César détenait initialement l'usufruit des Locaux.