[I] [LG] est infondée et ce d’autant qu’à titre subsidiaire, il est d’accord avec cette demande et la désignation de Me [C].

juillet 2024.

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 24 juin 2025 prorogé au 04 Juillet 2025.

OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HV AFFAIRE : [B] [X], [S] [Z] épouse [X] / [K] [P], [M] [N], [J] [E] MINUTE N° : 25/00400 DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le 10

Par actes de commissaire de justice du 09 juillet 2025, la SA BATIGERE HABITAT a fait commandement à M.

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03766 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDUL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

[Localité 7] HABITAT-OPH produit un décompte arrêté à la date du 8 juillet 2024 à la somme de 10 168 euros comprenant 129,61 euros de frais. Il résulte de ce qui précède que M.

Juillet 1974 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparant, non représenté Madame [G] [Y] née le 04 Février 1976 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION

[Adresse 12] [Localité 5] Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS

AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-002437 du 31/07/2023 accordée

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 20/02565 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IW7X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDIK AFFAIRE : [D] / [R] MINUTE : Copie exécutoire :

Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Pierre Julien DURAND Le ...................................................

ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 11 Janvier 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [V] épouse [D] née le 23 Décembre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître

Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Severine LAMBERTON, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [F] [G] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1973

COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G.

à [Localité 10] (ALGÉRIE) domicilié : chez [Adresse 18] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Assia GHEZALI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [T] [O] épouse [F] née le [Date naissance

] et [X] [P] [I] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12]   qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 10] le [Date mariage 2] 2010, sans

: - Madame [F] [H] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (Algérie), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2023-00560 du 29/12/2023 accordée

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GME4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE