Invoquant des impayés de loyers, le 25 juillet 2024, la SCI LE PERE GORIOTa fait délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, demeuré infructueux.

SABL IMMO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marcelle FAURE

représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [Y] [V] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de : - 2.099,13 euros au titre des charges impayées

Les lignes portant la mention " facture d'huissier ", sans davantage de précisions ni d'explications sur la nécessité de l'acte facturé, ne peuvent constituer de frais nécessaires.

ESTUBLIER sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marcelle FAURE

, [Adresse 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marcelle FAURE

La dette au titre des loyers et charges impayés est en conséquence de 6807,99 euros.

’un serrurier, et ce sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la décision à intervenir,condamner la SARL 2 PLAY à payer et porter à la SARL SMBS le montant des loyers et charges impayés

représenté par son syndic en exercice la SARL C’PANTEL IMMO a assigné Monsieur [B] [I] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de : 1.443,94 euros au titre des charges impayées

arrêté au 23 mars 2023des appels de provision, régularisations de charges et factures de frais.

Suite à des impayés, la société OPPCI SIEOF a fait signifier à la société [H] [G] le 17 septembre 2025 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire figurant dans le bail.

Le commandement de payer mentionne un décompte et des factures annexés à l’acte.

La société GRENKE indique avoir acquis le matériel objet du contrat de location auprès de la société EURO MAINTENANCE en lui payant la somme de 9648,24 euros suivant facture du 28 avril 2023 et l’avoir

En l’espèce, à l’appui de ses prétentions, la BPALC produit les contrats de crédit-bail n° 166807 (pièce n° 4) et n° 166716 (pièce n° 9), respectivement accompagnés de leur facture de location (pièces

[N] [U] et Mme [S] [P] au paiement de la somme de 664,07 euros au titre des loyers et charges impayés à l’issue du bail, hors dégradations locatives. M.

TTC (pièce n° 32) ; - une facture “stufa a pellet Klover mod Dea Eco 12 Color Rosso” du 10 février 2025 établie par la société Imar SRL pour un prix de 2 483 euros TTC (pièce n° 33) ; - une facture de

de la copropriété LES SAULES, pris en la personne de son syndic, a assigné Madame [C] [P] devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand afin de solliciter le paiement des charges de copropriété impayées

Réduire ce délai mène ainsi à judiciariser des situations d'impayés qui auraient pu se résoudre à l'amiable.

Pour autant, Monsieur et Madame [R] produisent également une facture d’entretien de la chaudière établie le 31 octobre 2021.

Elle fait valoir que la société HABITAT RB n’a pas réglé la facture du 5 juillet 2023, ni remis en état le local au moment de la libération des lieux.