s’est efforcée de fixer le montant de la provision à une valeur aussi proche que possible du coût prévisible de l’expertise, 2) la partie qui est invitée par cette décision à faire l’avance des honoraires

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise de protection juridique du 10 avril 2024, que des dysfonctionnements affectant le véhicule de M.

qui démontrent l'existence d'un litige plausible, crédible, bien qu'éventuel et futur dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat

Il résulte du décompte locatif qu'est exigé le paiement de frais d'huissier (219,74€), frais qui seront déduits de la créance en ce qu'ils sont recouvrables au titre des dépens.

Il résulte du décompte locatif qu'est exigé le paiement de frais d'huissier (224,60€), frais qui seront déduits de la créance en ce qu'ils sont recouvrables au titre des dépens.

Il résulte du décompte locatif qu'est exigé le paiement de frais d'huissier (198,63€), frais qui seront déduits de la créance en ce qu'ils sont recouvrables au titre des dépens.

confié à la société par actions simplifiée PEINTURES LEVEQUE des travaux de ravalement de la façade de sa maison mais que des fissures sont réapparues de sorte qu’elle a manqué à son obligation de résultat

[U], architecte honoraire, alors que la demande leur en a été faite au mois de mai 2024. Mme [V] [B] épouse [F] et M.

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des expertises amiables réalisées les 16 mai et 05 septembre 2024, que des dysfonctionnements affectant le véhicule assuré par la société MAAF

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise de la protection juridique de M.

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise de la protection juridique de M.

* En l’espèce, il résulte des pièces produites et des échanges entre les parties que des dysfonctionnements affectant le véhicule de Mme [Z] ont été objectivés et dont la preuve, les causes et les

Il en résulte qu'elle n'articule, à l'appui de sa prétention, aucun moyen de nature à fonder les pouvoirs du juge des référés pour statuer à son sujet.

Le chirurgien-dentiste n’est pas tenu d’une obligation de résultat. Aucune faute qui lui serait imputable n’est démontrée.

Concernant le taux horaire, M.

documents médicaux fournis (certificat médical initial, certificats de prolongation et de consolidation, certificats médicaux, tous compte-rendu de soins, d'intervention, d'opérations et d'examens, résultats

Mme [S] [T], Mme [D] [Y] née [T], Mme [Z] [M] née [T] et Mme [U] [R] [T] concluent au débouté des demandeurs ou subsidiairement à un complément de mission pour déterminer la perte d'ensoleillement résultant

de l'assurée ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision ; - émettre un avis sur le taux d’incapacité permanente présenté par M.

[E] pour l’indemnisation des séquelles résultant de l’accident du travail du 27 septembre 2019.

En vertu de l'article 706-3 du code de procédure pénale toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits, volontaires ou non, présentant le caractère matériel d'une infraction peut obtenir la