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3 801 résultats pour « salarié accidenté du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d7b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et uniquement imputables à l'accident du travail du 23 novembre 2022 dont il a été victime à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du travail dont son salarié Monsieur [J] [I] a été victime le 17 février 2022 et dont l’état s’est trouvé consolidé le 31 mai 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En vertu du contrat de travail la liant à Madame [N], la Société [13] était tenue envers ce salarié d’une obligation de sécurité de résultat pour les accidents du travail dont elle pouvait être victime

Source officielle
TJ

Pôle social

698b89e8cdc6046d47cc066c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La déclaration d'accident du travail, émise le 22.12.2020, mentionne: le salarié déclare « en collecte,je suis tombé ››.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446312

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité commis le 12 décembre 2016 à [Localité 19] ; mise à disposition de travailleur d'équipement de travail sans information

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

696035d6cdc6046d47ae1a6d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’ordre médical, à savoir l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail prescrits des suites de l’accident du travail subi par Monsieur [L] le 05 août 2021, Vu l’ordonnance de la Présidente du pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [C] [X] , salarié de la société [3] en qualité d’agent de sécurité depuis le 24 novembre 2018 a été victime d’un accident de travail le 27 avril 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350de08f516899c04972

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[V] [M] [E], salarié de la société [3] a déclaré la survenance d'un accident en date du 8 avril 2021, selon déclaration d'accident du travail et certificat médical initial du 8 avril 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e069293f91fcc8b2e5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce même employeur signale la présence d'un témoin dans sa déclaration d'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0376

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au titre de l'accident du travail du 7 juillet 2017, jusqu'à la date de consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le fond, elle estime que le lien essentiel et direct entre le travail de la salariée et sa pathologie n’est pas caractérisé en l’espèce.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, Mme [X] [O] fait valoir que son défunt mari était bénéficiaire d’une rente accident du travail depuis un accident de trajet le 10 novembre 1972 et que le bénéfice de cette

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579cb72b7e1b6bf1d7eab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

accident du travail /maladie professionnelle, est de 12% (douze%).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45013ee05e3ee32ca65bf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5ced

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] était consolidé des lésions résultant de son accident du travail du 19 septembre 2019 -dire si les arrêts de travail prescrits du 5 novembre 2019 au 7 avril 2021sont imputables à l’accident du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976321b7735881a7bc4d7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[D] [F], salarié de la société [6], en qualité d’agent de chargement, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 novembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c420144d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] [E] sollicite l’homologation du rapport d’expertise qui reconnait l’imputabilité des lésions décrites à l’accident du travail initial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad95e9a46d1f5a76ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b70c0d3e3fe99cae117

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 12 juin 2015, la société [9] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu le 11 juin 2015 à 15h45 à M [S] [T], en ces termes « la victime rangeait des bastaings

Source officielle

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