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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d7b
6 janvier 2025
et uniquement imputables à l'accident du travail du 23 novembre 2022 dont il a été victime à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa1a2
2 juillet 2025
du travail dont son salarié Monsieur [J] [I] a été victime le 17 février 2022 et dont l’état s’est trouvé consolidé le 31 mai 2023.
689badb540cd0f0b3d013159
3 juillet 2025
En vertu du contrat de travail la liant à Madame [N], la Société [13] était tenue envers ce salarié d’une obligation de sécurité de résultat pour les accidents du travail dont elle pouvait être victime
698b89e8cdc6046d47cc066c
7 janvier 2026
La déclaration d'accident du travail, émise le 22.12.2020, mentionne: le salarié déclare « en collecte,je suis tombé ››.
67f82f36cf40727a00446312
4 avril 2025
, exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité commis le 12 décembre 2016 à [Localité 19] ; mise à disposition de travailleur d'équipement de travail sans information
Ctx Protection Sociale
696035d6cdc6046d47ae1a6d
8 janvier 2026
d’ordre médical, à savoir l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail prescrits des suites de l’accident du travail subi par Monsieur [L] le 05 août 2021, Vu l’ordonnance de la Présidente du pôle
66980994b60c111a421b8f1d
5 juillet 2024
[I] [C] [X] , salarié de la société [3] en qualité d’agent de sécurité depuis le 24 novembre 2018 a été victime d’un accident de travail le 27 avril 2019.
674e350de08f516899c04972
7 octobre 2024
[V] [M] [E], salarié de la société [3] a déclaré la survenance d'un accident en date du 8 avril 2021, selon déclaration d'accident du travail et certificat médical initial du 8 avril 2021.
68d305e069293f91fcc8b2e5
2 février 2024
Ce même employeur signale la présence d'un témoin dans sa déclaration d'accident du travail.
65b94aa25a029d9e20db0376
30 janvier 2024
au titre de l'accident du travail du 7 juillet 2017, jusqu'à la date de consolidation.
689badbb40cd0f0b3d0132aa
Sur le fond, elle estime que le lien essentiel et direct entre le travail de la salariée et sa pathologie n’est pas caractérisé en l’espèce.
66901f6daf84b0bef080ec66
1 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, Mme [X] [O] fait valoir que son défunt mari était bénéficiaire d’une rente accident du travail depuis un accident de trajet le 10 novembre 1972 et que le bénéfice de cette
PS ctx technique
686579cb72b7e1b6bf1d7eab
accident du travail /maladie professionnelle, est de 12% (douze%).
66f45013ee05e3ee32ca65bf
16 janvier 2024
Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement
67059eb01296b51ba2bd5ced
3 octobre 2024
[L] était consolidé des lésions résultant de son accident du travail du 19 septembre 2019 -dire si les arrêts de travail prescrits du 5 novembre 2019 au 7 avril 2021sont imputables à l’accident du travail
Serv. contentieux social
661976321b7735881a7bc4d7
10 avril 2024
[D] [F], salarié de la société [6], en qualité d’agent de chargement, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 novembre 2022.
6733d136264fe014c420144d
10 octobre 2024
[A] [E] sollicite l’homologation du rapport d’expertise qui reconnait l’imputabilité des lésions décrites à l’accident du travail initial.
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
du travail.
677d7acbb032d83cfd3e6cac
7 janvier 2025
travail.
66335b70c0d3e3fe99cae117
4 avril 2024
Le 12 juin 2015, la société [9] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu le 11 juin 2015 à 15h45 à M [S] [T], en ces termes « la victime rangeait des bastaings
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