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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6696411ef5112d8edd057987

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6e79a603a692910af13

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e58

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e689

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a ajouté qu’un avis de passage, suspect eu égard aux mentions manuscrites portées, avait été glissé dans sa boîte à lettre et était daté du 11 février 2019.

Source officielle
TJ

JLD

668ee6492980a82f59de8d0e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc0065d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd09

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

6866e04ed33109fd079b4817

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le prix en a été de 2 500 € et la vente était assortie d’une garantie de trois mois, moteur et boîte sauf turbo et éléments électriques. Le 29.5.2024, le véhicule a été remorqué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328940

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df328992

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

678036649c3ba90f51dc61ce

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6245

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dda9c3ba90f51dc9a25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddf9c3ba90f51dc9b2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cfd6d34da2cbdcd8937

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

certificats médicaux initiaux établis les 1er janvier 2025 par les docteurs [B] [R] et [N] [W], médecins, décrivent l’état suivant du patient : pour le premier, patiente figée, refus de s’alimenter et de boire

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd955

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle

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