cause ; - Fournir les éléments permettant de déterminer la part imputable aux différents intervenants par référence aux causes décelées ; en proposer une répartition ; - Proposer les remèdes propres à pallier

Il ajoute que la mesure d’instruction n’a pas vocation à pallier les carences du demandeur dans l’administration de la preuve, et qu’en application de l’article 146 du code de procédure civile, il n’y

Parallèlement à ces malfaçons de réalisation, le projet présente un problème de conception, car le dégagement 2 de 3, 34 m2 et le coin cave de 0,13 m2 se retrouvent sous l’escalier et le palier en béton

tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne et pallier

été initialement votés lors de l’assemblée générale du 18 juillet 2011, suite au refus de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui n’a fait que renforcer l’impossibilité de mener les travaux pour pallier

Pour s’opposer à la demande d’expertise, Mme [V] [D] fait valoir les dispositions de l’article 146 du code de procédure civile et soutient qu’une mesure d’instruction ne saurait pallier la carence d’une

Enfin, il soutient qu'en application de l'article 146 du code de procédure civile, une telle expertise ne pourrait être ordonnée puisque visant à pallier la carence des demandeurs dans l'administration

Le juge, s'il estime cette demande fondée, c'est-à-dire non pas destinée à pallier sa propre carence dans l'administration de la preuve, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce,

Les défendeurs s’opposent à cette demande en faisant valoir que le prononcé d’une mesure d’expertise n’a pas pour vocation de pallier la carence d’une partie dans l’administration de la preuve.

Rien ne justifie d’ordonner une expertise, celle-ci n’ayant pas vocation à pallier les carences de la défenderesse dans l’administration de la preuve.

Toutefois, ses travaux ne sauraient pallier l’absence de compteurs tels que sollicités par décision judiciaire, peu important la circonstance selon laquelle le bien devra lui revenir et ne nécessitera

ou même à faire émettre un doute sérieux à cet égard, il convient de la débouter de ses prétentions et sans qu’il y ait lieu d’ordonner une expertise dès lors que cette mesure n’a pas pour objet de pallier

non comprises dans le budget prévisionnel, pour la mise en œuvre de sa délégation, prévues à l'article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; 7° Des avances décidées en assemblée générale et destinées à pallier

Afin de pallier les douleurs chroniques et intenses dont il souffre, Monsieur [Y] [P] justifie suivre un traitement à base de morphine, à raison de 4 prises par jour.

cet égard que le jugement ne mentionne ni de “certificat de non existence de souche” ni la teneur des propos des témoins auditionnés et estime que le demandeur ne produit aucun élément de nature à pallier

un APPARTEMENT de type F3 situé au deuxième étage de l’immeuble comprenant : entrée, dégagement avec trappe d’accès aux combles, cuisine, salle à manger, salon, une chambre, salle d’eau, WC sur le palier

copropriétaires ne rapporte pas la preuve que, en ce qui le concerne, le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’il aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier

effondré sur la propriété des consorts [T], que ces derniers ont sollicité en vain une intervention de [R] [W] et que ce dernier n'a pas allégué ni justifié avoir mis en œuvre la moindre mesure pour pallier

Il est également constant qu'une demande de production forcée de pièces ne peut avoir pour objet de pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

préalable du sol,Fournir les éléments permettant de déterminer la part imputable aux différents intervenants par références aux causes décelées ;En proposer une répartition, proposer des remèdes propres à pallier