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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf229e
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT
66ff0d0c172da17169edf646
3 octobre 2024
67005e8c09384195a75116bd
67005e8c09384195a75116c0
4 octobre 2024
67005e8d09384195a7511716
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e247
22 avril 2024
L’isolation thermique sera arrêtée à 20 cm des colliers de fixation des conduits et des descentes.
66158799db5098996d5ad81f
4 avril 2024
SAINT JEAN DE L’ISLE [Adresse 3] [Localité 10] et encore [Adresse 5] [Localité 8]) représentée par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ
7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société
Référés
67ec36a8dd062d9f810e2f77
1 avril 2025
Ils exposent que l’expert a soulevé, dans sa note du 17 juin 2024, un problème d’isolation non conforme.
PROCEDURE ORALE
68efe740c07170de10e460b7
2 octobre 2025
JUDICIAIRE Cité [4] [Adresse 2] [Localité 3] ********* Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJA Minute : DÉSISTEMENT DU 02 octobre 2025 Demandeur : Société ISO
JLD
670d635bd1ffbed0eed97b44
13 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/07276 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHER Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et
670d8d8a9ace530007586f27
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention _______________________________________________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT
670edf091c3411ff3460baae
15 octobre 2024
Chambre 07 JLD
68bf39811149c853c5e8e3b5
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Octobre 2024
67463eebff0e70d9427b57bd
2 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
67463f28ff0e70d9427b5a31
9 octobre 2024
Vu la décision de placement en isolement de M.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd67
14 janvier 2025
Ayant pour tuteur : CMBD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [U] [E] prise par le Docteur [C] le 7 janvier 2025.
Section des Référés
69ced3dfcdc6046d47e7f066
2 avril 2026
AJB ISOLATIONS, S.A.
Juge Libertés Détention
68e7a53d033cf481c39a4961
8 octobre 2025
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCX ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
6737c5b48b3f1e77535b0824
14 octobre 2024
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWR2 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
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