REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

Par notification du 7 mars 2018, la [7] ([9]) de Côte-d’Or a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle

DECATHLON FRANCE 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentées par Maître Michel-Paul ESCANDE de la SELARL MP ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 DÉFENDERESSES S.A.

[R] au paiement de la somme de 75 euros par enfant et par mois, somme à laquelle M. [R] sera condamné dans les termes du dispositif de la présente décision.

Les activités motrices en général sont compliquées : sauter à cloche-pied, descendre l'escalier marche après marche » (cf. page 2).

[O] [M], demeurant [Adresse 5] Mme [P] [F] épouse [M], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DESBONNET, Avocat au barreau

DUMUR IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, demeurant [Adresse

en la personne de son représentant légal non comparante La Société BPCE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

N° RG 24/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean Laurent ABBOU de

Par courrier expédié le 9 mars 2018, Madame [H] [A] a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale aux fins de contestation de la décision implicite de la Commission de recours amiable.

Parties saisies EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars

N° RG 24/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [J], née le [Date naissance 8] 2002 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Jean

AMG FACADES, RCS ROMANS B 812 329 860, dont le siège social est sis 76 avenue de Marseille - 26000 VALENCE ayant pour conseil Me Jean-Caude COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1331, non comparant

En mars 2025, M [A] déclarait des infiltrations en toiture auprès de son assureur habitation qui s’adressait à ABEILLE IARD pour voir actionner la garantie DO.

par Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1400 DÉFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marie

CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des