Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 24 mars 2026. A l'audience, Madame [C] [I] et Monsieur [G] [J] sont comparants.

statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [K], né le 07 Mai

un appartement à usage d’habitation (porte E11, Bâtiment E) et une place de stationnement (n°16) situés [Adresse 6], [Adresse 7] à [Localité 2], par contrat signé électroniquement prenant effet au 13 mai

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Calvados le 10 mars 2025.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, M.

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ S.A.S.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2026.

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [W] [M] le 7 mai 2025.

, Greffière DÉBATS A l’audience publique du 19 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 20 janvier 2026, et a fixé les plaidoiries à l’audience du 16 mars 2026.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’enquête sociale réceptionnée par le greffe le 11 mars 2026 mentionne que [Z] [L] a intégré un logement social en mai 2025 après un parcours de rue, qu’étant âgé de 53 ans il est salarié depuis peu, que

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

L'affaire était mise en délibéré au 11 mai 2026, délibéré ensuite prorogé au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

2026 MIS EN DELIBERE au 14 Mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance